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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 14-104-1905 chargeant M. Antometti, secrétaire général p. i . de la direction au bureau des Finances.

Art. 1er. — M. Antonelli, Secrétaire Général p.i., prendra provisoirement la direction du bureau des Finances en remplacement de M. Vennat empêché. Art. 2. —

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21/06/1905

Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.

Art. 1. — Une Commission composée de : MM. Antouetti, secrétaire général p.i. ;  Veunal, chef de bureau des Finances : de Carhun administrateur adjoint 

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21/06/1905

Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.

Art. 1er. –Il est ouvert au budget local de l’exercice  1904 de- crédits sup plémentaires s’élevant à la somme de quarante-six mille six-cent quatre-vingt un

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20/06/1905

Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.

Art. 1er. — Le reliquat de quarante sept nue neuf cent trente huit francs dix sept centimes (47 .938, 17)  restant disponible sur la provision

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20/06/1905

Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.

Art. 1er. —- Il sera étabil au nom du Trésorier Payeur, au compte de l’exercice 1904 un mandat de 50.000 frs. ainsi libellé : «

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20/06/1905

Décision n° 18-104-1905 mouvements

les nommés Mohamed Fouré et Dédienne, agents de 3e classe de la police rurale sont licenciés de leur emploi à la date du 16 Juin

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17/06/1905

Décision n° 13-104-1905 nommant une commission chargée de la préparation de la Fete Nationale du 14 juillet.

Art. 1er. — Une Commission composée de : MM.Antonetli, secrétaire général p,i., Président  Amouroux, Chef du Service des Travaux publics, Secrétaire Trésorier. De la Noé,

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08/06/1905

Approbation n° 3-104-1905 concédant le lot 140 du plan cadastral de Djibouti.

Art. I.  — Il est fail concession provisoire sieurs Abdou Mahomed Hassen et Ahmed Mahomed Kasshn, du lot de terrain portant le N° 140 du

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08/06/1905

Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.

Art. 1. — M. Cazeneuve, Trésorier PaYeur, assesseur titulaire prés le Conseil d Appel de Djibouti, est désigné pour présider le dit Conseil jusque à

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08/06/1905

Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.

à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et le commissaire général du Gouvernement au

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07/06/1905
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