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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.

Art 1. — Une somme de mille francs sera mise à la disposiion de M. Faivre, Commissaire de Police, pour lui permettre de payer immediatement

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20/02/1905

Circulaire n° 1-05-1905 relative aux colis postaux.

LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les gouverneurs des colonies et le commissaire du

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17/02/1905

Décision n° 17-100-1905 MUTATIONS

le nommé Ibrahim Farah, est engagé comme canolier du gouvernement, à la solde mensuelle de 25 francs. pour compter du 1er février 1905.

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07/02/1905

Décision n° 16-100-1905 MUTATIONS

le nommé Adoem Abdallah est engagé comme agent de 2e classe de la police urbaine, à conmpler du 1er février 1905, à la solde mensuelle

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07/02/1905

Décision n° 15-100-1905 MUTATIONS

le nommé Elmi Hassen agent de 1re classe de la police rurale est nommé, à compler du 1er février 1905, brigadier de la mème police

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07/02/1905

Arrêté n° 6-100-1905 rendant exécutoire les rôles primitifs de l’impôt locatif et des patentes pour l’année 1905.

Art, 1. — Son rendus exécutoires à la Côte Française des Somalis à compter du 1er janvier 1905 : 1° Le rôle primitif de l’impôt

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07/02/1905

Arrêté n° 4-100-1905 promulguant dans la colonie Le décret du 23 décembre 190% relatif aux paiements à faire au lendemain des jours de côté légale tourbant un dimanche, Texte du décret.

Art, 1. — Est promulgué dans la Colonie pour. y être exécutée suivant sa forme et teneur, la loi du 23 décembre précité. Art. 2.

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07/02/1905

Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.

Art. 1. — Une commission composée de: MM.Creignou.chef du Service de santé, président ; Amouroux, chef du service des Travaux Publics : Faivre, Commissaire de

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07/02/1905

Arrêté n° 2-100-1905 modifiant les jours et heures d’audience des tribunaux de la colonie.

Art.1.L’art.2 de l’arrèté du 23 juillet 1904 relatif à la fixation des jours et heures d’audiences des Tribunaux de la Colonie est modifiée ainsi qu’il

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07/02/1905

Décision n° 12-101-1905 nommant une commissions chargée de préparer l’exposition de Marseille en 1906.

Art. 1.— Une commission de : MM. Dubarry, secrétaire générai, president. Amouroux, chef du service des travaux publics. Antonelli, chef du fer bureau au Secrétariat

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07/02/1905
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