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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 11-101-1905 nommant une commission chargée d’examiner les fondations de L’hôpital.

Art. 1. MM. Ferrari, architecte expert, et Bonnevay, ingénieur chargé des bâtiments à la Cie du chemin de fer, sont commis pour examiner : 1° le cahier

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06/02/1905

Arrêté n° 1-100-1905 Prescrivant des mesures de défense sanitaire contre l’épidémie de peste qui règne à Aden.

Art.1. L’entrée dans là colonie des passagers et des marchandises venant par boutre de Périm et des points de la côte d’Arabie déclarés contaminés par

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06/02/1905

Décret n° 17-104-1905 portant réorganisation du service de la Justice à 12 Côte franraise des Somalis.

CHAPITRE II De la juridiction du premier degré Art. 4. — La justice de paix à compétence étendue à son siège à Djibouti, et étend

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04/02/1905

Circulaire n° 01-101-1905 relative aux formalités douanières imposées aux colis postaux à destination des Etats-Unis.

LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique Occidentale, de Madagascar et de l’Indo-Chine, les Gouverneurs des Colonies et le Connmissaire Général du Gouvernement dans le

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03/02/1905

Décision n° 19-100-1905 MUTATIONS

la solde des canoliers du touvernement Said Samatar et Hussein Ali est portée de 25 à 30 francs par mois, à comptes du 1er mars

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02/02/1905

Arrêté n° 8-99-1905 dispensant provisoirement du paiement des Croits de consommation des orges et dourahs venant d’Abyssinie.

Art. 1. — Le droit de consommation de franc par 100 kilos sur le dourah de 1 franc par 100 kilos sur l’orge, cessera provisoirement,

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30/01/1905

Arrêté n° 7-99-1905 interdisant l’importalion à la Côte des Somalis des produits venant de la côte d’Arabie.

Art. 1. — Est interdite l’importation à la Côle française des Somalis, des produits ci-après provenant soit de Périm, soit de Fun quelconque des points

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30/01/1905

Arrêté n° 6-99-1905 accordant une concession urbaine à M. le Lieutenant Colonel en retraite Peroz.

Art. 1. — Il est concédé, à titre provisoire, à M. le Lieulenant-Colonel Peroz, où à toute autre personne où société qu’il se substituera, un

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13/01/1905

Arrêté n° 5-99-1905 accordant une concession de 8.000 hectares à M, Michony.

Art. 1. — Il est concédé à M. Michony, 8.000 hectares de terrain à prendre entre la limite sud de la propriété de Doudah, la

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13/01/1905

Arrêté n° 4-99-1905 prononcant la déchédnce des droits accordés à M. Gal sur une concession de 8.000 hectares;

Art. 1 — M. Gal est déchu, pour compter du 7 janvier 1905, des droits de préférence sur 8.000 hectares de terrain que le Conseil

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13/01/1905
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