Article premier. — M. Lacomme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier. Il aura droit, en cette qualité, aux honoraires fixés par l’arrêté du 31 mai
Art. 1. — Sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1905; MM. Dubarry, Secrétaire Général, Président. Amouroux. chef du Service
Art. 1. — M. le docteur Creignou, Chef du service de santé est maintenu dans ses fonctions d’assesseur titulaire près le Conseil d’Appel. M. Cazeneuve,
Art. 1. — En remboursement de la somme de Quatre Mile neuf cent vingt francs (4.920) le Trésorier-Payeur émettra, à son ordre, sur le Caissier-payeur
Art. 1. —- M. Marichal, membre suppléant est nommé membre titulaire du Conseil d’Admimstrahion en remplacement de M. Bastianello. MM. Monavon. Agent de la Cie
Art. 1. — Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Piron, Administrateur-Adjoint de 1re classe des
M. Grandjean, commis de 2e classe des affaires indigènes, est nommé commis de 1re classe. Le supplément colonial de M. Faivre, ugent supérieur spécialiste, est
Art 1. Les tarifs fixés par l’article 2 de larrèté du 7 octobre 1901 sont modifiés comme suit : Jusqu’à 1 hectare 20 francs, De
Art. 1. Les colis postaux et les petites provisions de café, sont exonérés du croit de sortie prévu par l’arrête du 9 décembre 1903. Art.
Art. 1. — Seront chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1904; Trésor, M. Dubarrv, secrétaire général. Douane, M. Antonetli, chef des