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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 05-103-1905 rapportant les mesures sanitaires édictées par les arrêtés des 30 janvier et 6 février 1905.

Art. 1er. — Sont rapportées les mesures Sanitaires édictées par les arrêtés des 30 Janvier et 6 Février 1905 précités. Art. 2. — Le présent

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10/05/1905

Arrêté n° 02-103-1905 promulguant dans la Colonie l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901. Texte de l’article promulgué.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme el teneur l’art, 53 de la loi de finances du 29 lévrier

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10/05/1905

Décision n° 17-103-1905 Mouvement.

la solde inensuelle des nommés Ai Farah, Ibrahin Farah et Farah Moussa, canoliers du Gouvernement, est portée de 25 à 30 franes, àcompler du 1er Mai.  

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02/05/1905

Décision n° 16-103-1905 Mutation.

 l’agent des Douanes Abdoulahé reprend ses fonctions à compter du 8 mai M. Serre (Emile) engagé à titre provisoir, est licencié pour compter de la méme

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01/05/1905

Décision n° 15-103-1905 Mouvement.

 le nomané Schen: Kitiri, est engagé conune matelot, à la solde mensuelle de 25 francs, pour servir à,bord du boutre du service local « Avenir».

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01/05/1905

Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.

Art. 1er. Le nommé Roblé Toug, de la tribu Arlah, est réintégré dans ses fonctions d’Okal du Gouvernement en remplacement du nommé Samatar Benh. Art.

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01/05/1905

Décision n° 09-103-1905 mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux Publics.

Art. 1er. M. Faivre, ancien garda stagiaire d’artillerie, actuellement agent supérieur spécialiste, Commissaire de Police à Djibouti est mis provisoirement à la disposition du Service

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01/05/1905

Arrêté n° 04-103-1905 chargeant provisoirement M Sotty, commis des Affaires indigènes, de suppléer M. Faivre, au service de la police et des Affaires indigènes.

Art. 1er. — Pendant la durée de la mission de M. Faivre, M. Solty, commis de 1re classe des affaires indigènes, assurera, sous la direction

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01/05/1905

Loi n° 02-263-1918 Poursuite et preuve de délits et contraventions.

Article unique.— Les délits et contraventions prévus par les lois sur les douanes et les sels peuvent être poursuivis et prouvés par toutes les voies

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01/05/1905

Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.

  Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les boissons, le riz, le dourane et le pétrole, est accordé, dans les conditions prévues par les

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30/04/1905
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