Arrêté n° 1-99-1905 nommant des membres du Conseil d’Administration;
Art. 1. —- M. Marichal, membre suppléant est nommé membre titulaire du Conseil d’Admimstrahion en remplacement de M. Bastianello. MM. Monavon. Agent de la Cie
01/01/1905
Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.
Art. 1. — Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Piron, Administrateur-Adjoint de 1re classe des
31/12/1904
Décision n° 13-98-1905 Mouvement.
M. Grandjean, commis de 2e classe des affaires indigènes, est nommé commis de 1re classe. Le supplément colonial de M. Faivre, ugent supérieur spécialiste, est
31/12/1904
Arrêté n° 08-98-1905 modifiant le tarif à appliquer pour les délimitations de concessions.
Art 1. Les tarifs fixés par l’article 2 de larrèté du 7 octobre 1901 sont modifiés comme suit : Jusqu’à 1 hectare 20 francs, De
31/12/1904
Arrêté n° 30-92-1904 Dispensant ou paiement des droits de sortie les colis postaux et les petites provisions de café.
Art. 1. Les colis postaux et les petites provisions de café, sont exonérés du croit de sortie prévu par l’arrête du 9 décembre 1903. Art.
30/12/1904
Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.
Art. 1. — Seront chargés de la vérification des caisses publiques au 31 décembre 1904; Trésor, M. Dubarrv, secrétaire général. Douane, M. Antonetli, chef des
30/12/1904
Arrêté n° 07-98-1905 réglementant à nouveau les patente de 6, 7 et 8e catégorie.
Art. 1. Les articles 7, 8, 10 et 11 de l’arrêté du 9 Octobre 1990, l’arrêté du 24 Décombre 1900, s’arrêté du 26 Janvier 1901,
30/12/1904
Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
Art. 1. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1904, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme totale de 22,006 francs, se répartissant comme Suit
30/12/1904
Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 octobre 1903. Art. 2. Le
25/12/1904
Loi n° 5-100-1905 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exige et aucun protêt ne sera dresse le lendemain de ces fêtes.
Art, 1. — Aucun pavement d’anicune sorte sur effet, inandet, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titres, ou autrement ne peut étre exigé
23/12/1904