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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 13-79-1903 mouvements

sont licenciés de leur emploi les agents de police Osman Sehill, Sahalou et Oldé Kéros. Sont nommés agents: Kidane, Abera, Djebrill Ateye, Samali Ali, Said

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09/03/1903

Décision n° 12-79-1903 mouvements

les nommés Ismaël Kain et Ibrahim Boulboul sont licenciés de leur emploi.    

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09/03/1903

Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.

Article premier. — L’allocation au desservant catholique prévué au budget de l’exercice 1905 (chap. VIII art. 1 § 1, dépenses div erses et non Classées),

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09/03/1903

Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.

Article premier. — Un congé convalescence de trois mois est accordé à M. Bourdon, Charles , brigadier de 1re classe des douanes. M. Bourdon prendra

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03/03/1903

Circulaire n° 6-81-1903 relative à la situation des sous-officiers hospitalisés.

Le Ministre des colonies à ALM. Les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française, le commissaire du Gouvernement dans le Congo

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03/03/1903

Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,

Article premier. — Un congé administratif de six mois est accorde à M. Le Noir de Carlan., administrateur adjoint de 3e classe des colonies. M.

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03/03/1903

Arrêté n° 6-79-1903 autorisant l’émission d’une traite de 72 francs, en remboursement d’avances fuites à la marine.

Article premier. — En remboursement de la somme de soixante-douze francs, le Trésorier payeur émettra à son ordre sur le Caissier payeur central du trésor

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03/03/1903

Circulaire n° 3-79-1903 relative à la réorganisation du Musée colonial.

OFFICE COLONIAL N° Objet : Réorganisation du Musée colonial. Monsieur le Gouverneur, L’Office colonial poursuit actuelle ment la reconstitution, sur des bases nouvelles, de l’ancienne

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02/03/1903

Décret n° 02-82-1903 chargeant M. Amouroux de la tenue du magasin du service des travaux publics.

Article Ier   re personnel des services du commissariat et de santé des troupes coloniales, compris au décret du 11 juin 1901 et rétribué sur

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01/03/1903

Rapport n° 01-82-1903 au Président de la République et décret relatifs a l’administration des personnels des services du commissariat et de santé des troupes coloniales.

Monsieur le Président,   A la suite de la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales, les

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01/03/1903
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