Arrêté n° 2-10-1902 rapportant un arrêté du 30 juin 1902.
Article premier. — Est rapporté l’arrêté du 30 juin 1902, portant ouverture et annulation de crédits aux différents chapitres du budget de l’exercice 1901. Art.2.— Le
15/09/1902
Décret n° 07-67-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
TITRE III MÉDECINS SANITAIRES MARITIMES 15. Tout bâtiment à vapeur français affecté au service postal où au transport d’au moins cent voyageurs, qui fait un trajet
15/09/1902
Décision n° 04-67-1902 Mutation.
M. Antonetti est charge par Interim des fonctions de juge-président au tribunal de Djibouti.
13/09/1902
Arrêté n° 02-67-1902 accordant un congé de convalescence à M. Gentil, juge-président.
Article premier. — Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Gentil, juge-président du tribunal du 1er degré. M. Gentil prendra passage sur le paquebot
12/09/1902
Décision n° 06-67-1902 Mouvement.
une retenue de solde de jours a été infligée à l’agent Tessama Néguas, de la police rurale, pour faute grave dans le service.
11/09/1902
Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.
Article premier.— Une commission composée de : MM. Amouroux, chef du service des travaux publics ; Conseillé, de la marine; Guais, mécanicien breveté de la marine,
06/09/1902
Décision n° 05-67-1902 Mouvement.
le nommé Ali Saïd a été nommé gardien du lazaret de l’île Mascali, en remplacement du nommé Hussein Omar, démissionnaire.
05/09/1902
Décret n° 10-66-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.
TITRE Ier OBJET DE LA POLICE SANITAIRE MARITIME Art. 1er. — Le choléra, la fièvre jaune et la peste sont les seules maladies pestilentielles exotiques
01/09/1902
Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.
Article premier. — Une retenue de huit jours de suppression de solde est infligée au sieur Soupin, chef jardinier du Gouvernement, pour n’avoir pas envoyé à la visite
29/08/1902
Arrêté n° 05-66-1902 accordant à M. Bruni la concession définitive du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli.
Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Bruni, du lot n° 6 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 51 ares 77 centiares.
29/08/1902