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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2-61-1902 du 23 Mars 1901 qui constitue un comptable en deniers l’agent comptable des timbres-poste coloniaux à Paris.

Art. 19. — Il est institué près le ministère des colonies un agent comptable chargé de la vente au public, à Paris, et de l’expédition

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25/03/1902

Décret n° 9-55-1902 Nominations.

M. de Carlan, agent supérieur des Affaires indigènes est nommé administrateur-adjoint de 3e classe des colonies.

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20/03/1902

Décret n° 8-55-1902 MUTATIONS

M, Piron, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est élevé à la 1er classe de son grade.    

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20/03/1902

Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Bouillet, médecin aide-major de 1er classe des colonies, président ; Vennat, chef du bureau des finances

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20/03/1902

Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.

Article Premier, — A partir de ce jour il ne sera plus fait de surcharges sauf pour les timbres de 0,05 dont l’approvisionnement n’a pu

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18/03/1902

Décision n° 12-55-1902 Nominations.

le sieur Osman Mohamed est nommé agent de 7e classe des douanes en remplacement du sieur Ahmed Yaya, démissionnaire,

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09/03/1902

Décision n° 11-55-1902 Nominations.

la solde des nommés Ali Mamad, Djimna Ali, Mordjani, matelots du boutre du service local Etoile est portée à 25 fr. par mois.

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07/03/1902

Décision n° 6-55-1902 adjoignant un membre à la Commission chargée de recevoir le dernier tronçon de la route du Serpent.

Article Premier. — M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé membre de la Commission chargée par décision du 19 Janvier dernier de

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07/03/1902

Décision n° 10-55-1902 Nominations.

l’agent des douanes Abdi Goudal est élevée à la 6e classe de son grade. Les agents auxiliaires Balaia Ali et Ali Aden, sont nommés agents

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01/03/1902

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.

Article Premier, — Une Commission composce de : MM. Thérond, secrétaire général, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux,chef du service des

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01/03/1902
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