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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.

Article Premier. — M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies est nommé membre de la Commission de la propriété foncière. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée

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21/05/1902

Décision n° 12-60-1902 .

le nommé Hadji Ali, gardien de phare à Ambouli, qui a quitté son poste sans autorisation, est licencié à dater du 1er Mai. Il est remplacé

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20/05/1902

Circulaire n° 02-60-1902 relative à des modifications apportées aux régimes des colis postaux.

Messieurs, J’ai l’honneur de vous faire savoir que depuis le 1er Avril, les moilifications suivantes ont été apportées au tarif des colis postaux : 1° Réduction de

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16/04/1902

Rapport n° 10-65-1902 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1901

Le nombre des navires entrés au port de Djibouti en 1901 a été de 202, chiffre représentant une augmentation de 28 navires sur celui de

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12/04/1902

Circulaire n° 01-60-1902 relative aux l’enseignements à fournir par le service de la Curatelle aux colonies.

Monsieur le Gouverneur, L’article 16 du décret du 27 Janvier 18955 sur l’administration des successions et des biens vacants aux colonies prescrivait l’envoi au Département

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02/04/1902

Arrêté n° 3-61-1902 ministériel réglant le fonctionnement de l’agence comptable des timbres- poste coloniaux à Paris.

TITRE Ier Art. 1er. — 11 est institué près le ministère des colonies un agent comptable des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées. Cet agent

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01/04/1902

Décret n° 2-61-1902 du 23 Mars 1901 qui constitue un comptable en deniers l’agent comptable des timbres-poste coloniaux à Paris.

Art. 19. — Il est institué près le ministère des colonies un agent comptable chargé de la vente au public, à Paris, et de l’expédition

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25/03/1902

Décret n° 9-55-1902 Nominations.

M. de Carlan, agent supérieur des Affaires indigènes est nommé administrateur-adjoint de 3e classe des colonies.

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20/03/1902

Décret n° 8-55-1902 MUTATIONS

M, Piron, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est élevé à la 1er classe de son grade.    

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20/03/1902

Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Bouillet, médecin aide-major de 1er classe des colonies, président ; Vennat, chef du bureau des finances

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20/03/1902
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