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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.

Article Premier, — A partir de ce jour il ne sera plus fait de surcharges sauf pour les timbres de 0,05 dont l’approvisionnement n’a pu

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18/03/1902

Décision n° 12-55-1902 Nominations.

le sieur Osman Mohamed est nommé agent de 7e classe des douanes en remplacement du sieur Ahmed Yaya, démissionnaire,

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09/03/1902

Décision n° 11-55-1902 Nominations.

la solde des nommés Ali Mamad, Djimna Ali, Mordjani, matelots du boutre du service local Etoile est portée à 25 fr. par mois.

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07/03/1902

Décision n° 6-55-1902 adjoignant un membre à la Commission chargée de recevoir le dernier tronçon de la route du Serpent.

Article Premier. — M. Amouroux, chef du service des travaux publics, est nommé membre de la Commission chargée par décision du 19 Janvier dernier de

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07/03/1902

Décision n° 10-55-1902 Nominations.

l’agent des douanes Abdi Goudal est élevée à la 6e classe de son grade. Les agents auxiliaires Balaia Ali et Ali Aden, sont nommés agents

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01/03/1902

Décision n° 5-55-1902 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole en 1902.

Article Premier, — Une Commission composce de : MM. Thérond, secrétaire général, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux,chef du service des

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01/03/1902

Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Cazeneuve, trésorier-payeur, président ; Vennat. chef du bureau des fihances : Roque, chef du service postal,

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24/02/1902

Arrêté n° 02-31-1901 De concession à la Mission catholique.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Mission Catholique, à Djibouti, des lots de terrain portant les Nos 8 et 9 du

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23/02/1902

Arrêté n° 1-64-1902 promulguant les décrets du 8 Février 1902 (fraudes en matière d’examen) et du 23 Mars 1901.

Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 8 Février 1902

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14/02/1902

Décision n° 7-53-1902 nommant une Commission chargée de recevoir deux bouées.

Article Premier. — Une Commission Composée de : MM. Corrardl, chef du service des Douanes, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Amouroux,

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10/02/1902
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