Décision n° 12-65-1902 mouvement
sont licenciés de leur emploi, les agents de la police urbaine Doalé-(ruéddé, agent de police de le classe: Gachou, agent de police de 1er classe.
06/08/1902
Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.
Article Premier, — Une commission composée de : MM. Cazeneuve, tresorier-paveur, président : Roque, chef du service postal ; Parès, écrivain auxiliaire, se réunira sur
06/08/1902
Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.
Article Premier.—M, Archey Blanc, Olivier, est nommé commis de 2e classe des Affaires indigènes, pour compter du 24 Juillet 1902, veille de son embarquement à
06/08/1902
Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.
Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 9 Juillet 1902, relatif au
06/08/1902
Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.
Article Premier. M. Vennat Armand, sous-chef de bureau de 1er classe des secrétariats généraux des Colonies, remplira les fonctions de secrétaire général par intérim. il
05/08/1902
Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.
Article Premier. — Un congé de convalescence dont la durée sera fixée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M. Thérond, secrétaire général
04/08/1902
Circulaire n° 01-67-1902 relative au rengagement des sous-officiers.
Monsieur le Gouverneur, L’administration d’une de nos possessions d’outre-mer n’a consulté sur la question de savoir si les caporaux ou brigadiers rengagés sous le régime
02/08/1902
Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS
le nommé Mahmout Ahmet a été nommé planton au secrétariat général, en remplacement du nommé Oumar, licencié.
01/08/1902
Rapport n° 04-64-1902 service des douanes sur le mouvement commercial en 1901.
IMPORTATIONS Les nombreux commerçants qui, attirés par la prospérité apportée par la construction du chemin de fer au cours des années précédentes s’étaient installés à
01/08/1902
Arrêté n° 03-64-1902 modifiant la solde de M. Roque, commis des postes et télégraphes.
Art. le Premier. — A compter du 1e Juiilet 1902, le traitement de M. Roque, Commis des Posteset des Télégraphes en service à la Côte
28/07/1902