Article Premier. — L’arrêté du 12 Novembre 1901 autorisant le Bureau de Poste à couper les timbres de 0,20 en deux pour en faire des
comme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier, en remplacement de M. Rousselet, parti en congé.
Article Premier. — En remboursement de la somme nette de francs, le Tresorier-Payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caissier payeur central
Article Premier. — Est rendue applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal. Art.
Monsieur le Président, Le Parlement vient d’adopter une loi portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal. J’estime qu’il y aurait intérêt à rendre
Article Premier. — Est concédé provisoirement visoirement à M. Drano, un lot de terrain (cent hectares en chiffre rond) suivant A. E. H.1. G. F.
Article Premier. — La liste des maladies épidémiques dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration sera obligatoire aux colonies est la
Messieurs, Vous trouverez joint à cette circuaire un arrêté fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration sera obligatoire, et le mode de déclaration
TITRE XII CONSEILS SANITAIRES 115. Le ininistre de l’intérieur pour la France et le gouverneur général pour l’Algérie déterminent, après avis du comité de direction
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surchargede 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la sur charge de 0,10 ; 2.330 timbres