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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 4-38-1901 approuvant la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna, pour l’établissement à Djibouti d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux.

Article Premier. — Est approuvée la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna pour l’établissement et l’exploitation

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18/04/1901

Décision n° 18-33-1901 congé

 Par décision du Gouverneur en date du 4 Avril, un congé d’un mois sans solde est accordé au caporal God Guellé de la police urbaine.    

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04/04/1901

Décision n° 17-33-1901 Licenciements,

— Par décision du Gouverneur en date du 4 Avril, les agents de police Ismaïl Goudalet Djiama Mohamed sont licenciés.    

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04/04/1901

Décision n° 16-33-1901 Licenciements,

— Par décision du Gouverneur en date du 4 Avril, le nommé Fadaul Roblé, agent de police de 2″° classe est licencié.    

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04/04/1901

Arrêté n° 09-33-1901 accordant un conge de convalescence d’un an à M. Geottrin, agent technique des Affaires indigènes.

Article Premier. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de cent soixante-un mille sept-cent vingt-neuf francs vingt-et-un

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04/04/1901

Décret n° 2-07-1907 le Décret Au 16 mai 1900

Article premier, — Au dernier paragraphe de Particle 5 du décret du 16 mai 1900, portant prorogation du privilège de la Banque Indo-Chine, les mots suivants

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03/04/1901

Décision n° 15-33-1901 solde

 Par décision du Gouverneur en date du 2 Aril, une retenue de solde de cinq franes est infligée au milicien de 1 classe Ercy Ouarsama pour

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02/04/1901

Décision n° 14-33-1901 solde

— Par décision du Gouverneur en date du 2 Avril, une retenue de solde de cinq francs est infligée aux miliciens Hassein Aouet et Farègue, pour négligence

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02/04/1901

Arrêté n° 07-33-1901 accordant une concesssion provisoire a MM. Nocéto et Tramaux.

Article Premier. — Le lot 199 du plan cadiastral de Djibouti est provisoirement concédé à M M. Nocéto et Tramaux, entrepreneurs à Djibouti au prix de

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02/04/1901

Décision n° 13-33-1901 demissions

— Par décision du Gouverneur en date du 1° » Avril, la démission du sieur Sultan Farah, planton du Secrétariat Général est a ceptée. Il est remplacé

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01/04/1901
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