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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 18-25-1900 Nominations.

le  milicien de 2e classe Moulatto est licencié à la date du 16 Novembre.

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25/11/1900

Décision n° 16-25-1900 Mutations

les nommés Morgan Mohamed, caporal; Saad Ali Maika, Saleh Mohamed, miliciens de 2me classe ; Taklé Mariam, Mohamed Osman, miliciens de 3me classe, sont licenciés

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25/11/1900

Décision n° 21-25-1900 Mutations

une retenue de deux mois de solde est infligée à l’okhal Ali Beuh responsable des actes de son fils trouvé porteur de pièces d’or volées

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22/11/1900

Décision n° 20-25-1900 Mutations

l’okhal Derer Beuh estrévoqué de ses fonctions par mesure disciplinaire et sa paillotede Bender Djedid est confisquée et vendue au profit du Trésor.

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22/11/1900

Circulaire n° 2-23-1900 ministérielle relative à l’envoi des relevés de mandats.

Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, Monsieur le Commissaire général du Gouverneinent dans le Congo Français, Monsieur le Gouverneur de la Côte des

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22/11/1900

Circulaire n° 1-23-1900 ministérielle relative à la constitution d’avocat pour les colonies.

Monsieur le Gouverneur, Les Administrations locales omettent le plus souvent d’indiquer si elles entendent confier à l’avocat du Ministère des Colonies leurs intérêts dans les

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22/11/1900

Dépêche n° 2-25-1900 Ministérielle du 21 Novembre accordant un témoignage de satisfaction à M. le Gouverneur p. i.

Monsieur le Gouverneur, Au moment où vous allez remettre : M. Bonhoure les services du Gouvernement de la Côte Française des Somalis que vous avez

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21/11/1900

Arrêté n° 8-23-1900 nommant M. Corrard, Chef du service des douanes, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Chemins de fer éthiopiens.

Article Premier. — 31. Corrard, chef du service des douanes et contributions est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Compagnie Impériale des

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21/11/1900

Arrêté n° 3-23-1900 fixant les honoraires du greffier-notaire,

Article Premier, — Le Greffier-notaire percevra à titre d’honoraires 5% sur le produit des ventes mobilières. Ces honoraires qui devront venir en augmentation seront payés

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22/10/1900

Arrêté n° 4-23-1900 établissant une taxe sur les chiens

Article Premier. — A partir du 1er Janvier 1901 il sera établi et perçu à Djibouti, au profit du budget local, une taxe uniforme de

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19/10/1900
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