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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 10-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 72.000 francs.

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de soixante-douze mille francs.  Chap. 1er.

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16/02/1901

Arrêté n° 8-30-1901 portant remboursement des avances faites au service Marine.

Article Premier. — En remboursement de la dite somme de huit mille quatre cent soixante-six francs soixante-quinze centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à

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16/02/1901

Décision n° 17-30-1901 Nominations

les nommés Koul Ery, adjudant ; Mohamed Abdi, caporal; Omar Maganu, Ahmed Roblé et Abdilaé Farah, soldats appartenant à la milice rurale sont licenciés de

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14/02/1901

Arrêté n° 07-31-1901 de concession à M. de Sinety

Article Premier. — I est fait concession définitive à MM. J. de Sinety et Dutreil du lot de terrain portant le No 145 du plan

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14/02/1901

Arrêté n° 06-31-1901 de concession à M.Séraphin.

Article Premier. — Il est iait concession définitive à la Société Immobilière de Djbouti des lots de terrain portant les Nos ST et 98 du

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14/02/1901

Arrêté n° 7-30-1901 relatif aux droits de magasinage.

Article Premier. — Le tarif des droits de magasinage fixé par l’arrêté du 14 Novembre 1899 est réduit dans les proportions ci-après pour les armes

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14/02/1901

Arrêté n° 6-30-1901 portant concession du lot 120 à la Société Industrielle d’Orient.

Article Premier, — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 120 de l’ancien plan du plateau de

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14/02/1901

Décision n° 4-30-1901 mettant des timbres à la disposition du Greffier-Notaire.

Article Premier. — Il sera mis à la disposition du greffier-notaire de la colonie, par le receveur de la poste, les timbres poste ci-après :

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14/02/1901

Arrêté n° 3-30-1901 mettant une somme de 100 fr. À la disposition du Curateur.

Article Premier. — Une somme de cent francs est mise à la disposition de M. Laurent, agent principal des Affaires Indigènes, curateur aux successions et

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14/02/1901

Arrêté n° 2-30-1901 mettant une somme de 600 fr. à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes, en mission à Raheitah.

Article Premier. — Une somme de six cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur Adjoint, chargé du service des Affaires Indigenes, pour l’acquittement

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13/02/1901
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