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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-30-1901 relatif au versement de l’excédent des recettes à la caisse de réserve de la Colonie.

Article Premier. — La somme de trois cent soixante-huit mille cinq cent quarante-six francs cinquante- six centimes, représentait le reliquat de l’excédent des recettes sur

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12/02/1901

Arrêté n° 1-30-1901 portant remise à M. Solon Guès.

Article Premier. — Il est fait remise à M. Solon Guès, entrepreneur à Djibouti, du montant de la retenue de 75 fr. prononcée par la

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10/02/1901

Arrêté n° 5-30-1901 relatif aux concessions ou existent des paillotes.

Article Premier. — Tout concessionnaire de lots de terrain sur lesquels existent des cases indigènes éditiées avant la mise en vigueur de l’arrêté local du

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04/02/1901

Décret n° 3-32-1901 concernant la création d’un entrepôt réel des Douanes à Djibouti

Article Premier. — L’entrepôt réel des douanes est accordé au territoire de Djibouti. Il est ouvert aux marchandises tarifées et aux marchandises prohibées, Il recevra

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01/02/1901

Décret n° 2-32-1901 concernant la création de magasins généraux à Djibouti

Article Premier. — Il pourra être établi dans la colonie de la côte Française des Somalis des magasins généraux destinés : 1° A opérer la

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01/02/1901

Décision n° 9-02-1901 Nominations

Par décision du 20 Janvier,le nommé Mamouth Hussein, gardien de quai est promu à la 5° classe de son emploi à la solde annuelle de 600 fr,

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20/01/1901

Décision n° 9-02-1901 Nominations

Par décision du 20 Janvier,le nommé Mamouth Hussein, gardien de quai est promu à la 5° classe de son emploi à la solde annuelle de 600 fr,

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20/01/1901

Décision n° 8-02-1901 Mutations

Par décision du 20 Janvier, M. Bourdon, Charles, brigadier de 2″° classe des Douanes, est porté à la 1″ classe de son grade à compter

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20/01/1901

Arrêté n° 3-02-1901 mettant une somme de 500 fr. à la disposition de l’Administration chargée de la justice indigène.

  Article Premier. — Une somme de cinq cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur Colonial, chargé du service des Affaires Indigènes pour l’acquittement des

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15/01/1901

Arrêté n° 8-32-1901 MUTATIONS

M. le Directeur Général des douanes en date du 14 Janvier 1901, M. Delory, Commis de 1er classe des Douanes à la Côte Française des

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14/01/1901
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