Arrêté n° 01-27-1901 relatif à la Commission de classement des patentes.
Article Premier. — La Commission de classement fixée par l’arrêté du 18 Décembre 1900, établira, au commencement de chaque année, un rôle des patentes, qui
28/12/1900
Décision n° 8-26-1901 MUTATIONS
une gratification de cinquante francs est accordée à M. Paul Nicaisse, infirmier-chef de 2e classe des colonies, pour l’aide qu’il a apportée au service de
24/12/1900
Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.
Article Premier. — Une somme de quinze cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur colonial, chargé du service des Affaires indigènes pour l’acquittement
24/12/1900
Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.
Article Premier, — L’article premier de l’arrêté du 10 Septembre 1900 est modifié ainsi qu’il suit : A compter de ce jour, les médicaments et
24/12/1900
Décision n° 10-26-1901 Nominations.
le nommé Aaré Heuch, canotier, est licencié à la date du 1er Décembre et remplacé à compter du 21 Décembre par le nommé Abdi Darar
22/12/1900
Arrêté n° 5-26-1901 instituant une Commission pour la réception de travaux.
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Munier, chef du Service des Travaux publics: Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux : Bouclier,
21/12/1900
Décision n° 6-02-1901 Nominations
Par décrets du 19 Décembre 1900 M. Lelong, juge de paix à compétence étendue à Fianarantsoa (Madagascar) est nommé Président du Conseil d’appel et M. Lacomme, clerc d’avoué,
19/12/1900
Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie
Article Premier. — La Commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classenent des patentables est composée ainsi qu’il suit: Du chef
18/12/1900
Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.
Article Premier. — La Commission instituée par les arrêtés des 10 Décembre 199 et 12 Octobre 1900 pour procéder au recensement général des propriétés bâties,
18/12/1900
Décision n° 9-26-1901 Nominations.
Le nommé Omar Gouled est licencié de son emploi de cocher à compter du dit jour et remplacé à la même date dans ce même
12/12/1900