• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 81-141/PR/MI rentant exécutoire fa delibération n° 7-81 du 30 novembre 1981 conseill d’administration de l’Office des Postes et Télécornications portant approbation du budget primitif pour excercice 1982

Art. ler. — Est rendue exécutolre la délibération n° 7. 30 novembre 1981 du conseil d’administration de |’Office des et Télécommunications portant approbation du budget

Consulter »
28/12/1891

Circulaire n° 4-204-1913 Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisés.

Un grand nombre d’administrations coloniales négligent de soumettre à la légalisation les certificats médicaux et les certificats de décès, destinés à être mis à appui

Consulter »
20/06/1891

Circulaire n° 3-204-1913 rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889, relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

     A diverses reprises, et notamment par des circulaires en date du 7 mars 1887 (B. O. Col., 1887, page 89) et du 21

Consulter »
04/12/1889

Circulaire n° 2-204-1913 rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les Colonie et à l’envoi des signatures types.

Une circulaire du 7 mars 1887, insérée au Bulletin officiel de l Administration des Colonies, année 1887, page 89, vous a indiqué d’une façon précise,

Consulter »
21/08/1889

Circulaire n° 3-143-1908 relative à la surveillance des jeunes gens oui, ayant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies (Art. 90 de la Loi du 21 mars 1905).

Aux termes de l’article 90 de la Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée : « Les Français el naturalisés Français résidant

Consulter »
15/07/1889

Loi n° 3-155-1909 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.

Chapitre 1er, — De l’Imprimerie et de la Librairie. Art. 1er. — L’imprimerie et la librairie sont libres. Art. 2. — Tout imprimé rendu public,

Consulter »
16/02/1881

Loi n° 03-178-1911 RELATIVE A L’ÉTAT DE SIÈGE

Article premier. — L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Une

Consulter »
03/04/1878

Loi n° 02-178-1911 SUR L’ÉTAT DE SIÈGE

Chapitre premier. — Des cas où l’état de siège peut être déclaré. Article premier. — L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent

Consulter »
09/08/1849

Arrêté n° 980 fixant le programme du concours <1 admission dans le cadre local des adjoints technique des travaux public

Art. 1er — Le programme du concours d’admission dans le cadre local des adjoints techniques des travaux publics est fixe comme suit : 1° Rapport

Consulter »
03/09/1847

Décision n° 1086 du 17 septembre 1945

est nommé, à compter du 7 septembre 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Ali Hassan Dankali Assoba, en remplacement de l’agent

Consulter »
17/09/1846
« Précédent Page1 … Page5 700 Page5 701 Page5 702 Page5 703 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2025