Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, Monsieur le Commissaire général du Gouverneinent dans le Congo Français, Monsieur le Gouverneur de la Côte des
Monsieur le Gouverneur, Les Administrations locales omettent le plus souvent d’indiquer si elles entendent confier à l’avocat du Ministère des Colonies leurs intérêts dans les
Monsieur le Gouverneur, Au moment où vous allez remettre : M. Bonhoure les services du Gouvernement de la Côte Française des Somalis que vous avez
Article Premier. — 31. Corrard, chef du service des douanes et contributions est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Compagnie Impériale des
Article Premier, — Le Greffier-notaire percevra à titre d’honoraires 5% sur le produit des ventes mobilières. Ces honoraires qui devront venir en augmentation seront payés
Article Premier. — A partir du 1er Janvier 1901 il sera établi et perçu à Djibouti, au profit du budget local, une taxe uniforme de
Article Premier. — M. Pujol, juge suppléant, aura droit, à compter du 15 Octobre courant, à l’indemnité annuelle de 900 fr. precedemment allouée à M. Proche.
Article Premier. — Sont déclarés adjudicataires pour : 1. Vivres indigènes pour les agents des postes de l’intérieur, 1° MM. D’Arloz, Pétiaux et Cle, négociants
Article Premier. — A partir du 1er Janvier 1901, les produits et marchandises de toute origine indiqués au tableau ci-dessous, exportés de la Côte Française
Le fonctionnement du service des douanes à la côte française des Somalis est réglementé par les dispositions qui suivent : CHAPITRE I: Importations. Exportations. Transit. TITRE 1er