Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.
M. Bertrand (Jean), élève administrateur d s colonies, précédemment chargé des fonc tions le chef de service des informations et adjoint au chef du cabinet
14/08/1496
Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.:
1° La loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l’article 1er du code des pensions mihtaires d’invalidité et des victimes de la guerre. (J.O.R.F.
17/11/1392