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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2022, réglées conformément aux dispositions de

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09/11/2022

Loi n° 168/AN/22/8ème L portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH).

Chapitre 1er : Dispositions Générales   Article 1er : Il est créé un Fonds de Soutien pour le Handicap placé sous la tutelle de l’Agence

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09/11/2022

Décret n° 2022-275/PR/MJC portant modification des dispositions du décret n° 2014-162/PR/SEJS relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse”.

Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse” qui récompense annuellement tout jeune qui s’est distingué d’une manière

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27/10/2022

Décret n° 2022-276/PRE portant contrat d’espace publicitaire sise Place Mahamoud Harbi.

Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espace publicitaire entre la Mairie de Djibouti et la Société Abu Ahmed signé le 17 mars

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27/10/2022

Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.

Article 1er : Constitution Il est constitué un Comité de Pilotage (CP) pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique et des plans d’actions

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20/10/2022

Décret n° 2022-263/PR/MI modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques.

Chapitre 1 : Dispositions Générales   Article 1er : Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les modalités de financement du Registre

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18/10/2022

Décret n° 2022-262/PR/MI modifiant le décret n° 2007-076/PR/MI portant statuts, modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

Article 1er : Il est inséré un aliéna à l’article 3 du décret n°2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation

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18/10/2022

Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.

ARTICLE 1 : Les fonctionnaires, dont les suivants, sont nommés comme suit : – Mme. BILAN HASSAN ISMAEL, Ingénieur de 2°classe-4°échelon du Corps de Métiers et

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17/10/2022

Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.

ARTICLE 1 : M. IDRISS MOUSSA AHMED, Commis d’administration de classe-exceptionnelle du Corps de l’Administration Générale, précédemment Directeur Général de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteurs et

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17/10/2022

Arrêté n° 2022-122/PR/MB portant la déchéance une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.

Article 1 : Il fait la déchéance une parcelle de terrain d’une superficie de 128 000 m2 (12,8 ha) non-bâti en concession provisoire située à

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17/10/2022
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