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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamentale et secondaire dite “INTERNATIONAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à LONG “FONDATION MAARIF” de Turquie.

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09/05/2022

Décret n° 2022-103/PR/MI portant ouverture des listes électorales.

Article 1 : Le présent Décret autorise la révision des listes électorales durant la période du 28 avril au 30 septembre 2022.   Article 2

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05/05/2022

Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) est composé de douze (12) représentants désignés comme ci-dessous

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04/05/2022

Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Article 1 : Le présent décret fixe, en application de l’article 18 de la loi n°100 du 7

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04/05/2022

Arrêté n° 2022-071/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur privé.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine sciences de gestion et informatique est accordée à Monsieur Djilani Sayed-Ahmed Mahamoud

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04/05/2022

Arrêté n° 2022-068/PR/MS portant création des Comités en charge de l’organisation et du Suivi du Symposium de la Santé.

LE COMITÉ DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DU SYMPOSIUM DE LA SANTÉ   Article 1er : Il est créé un Comité en charge de la préparation

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04/05/2022

Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Défense une parcelle de terrain située à Douda et d’une superficie de 7

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04/05/2022

Arrêté n° 2022-070/PRE portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends.

Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est composé des membres dont les noms suivent : – M. Almis Mohamed Abdillahi, Secrétaire Général

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04/05/2022

Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.

Article 1er : Le présent décret a pour objectif de fixer les modalités d’inéligibilité à la Commande Publique.   Article 2 : La Commande publique

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04/05/2022

Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées, les membres suivants : – M. RASTAM AHMED AYE, Représentant

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04/05/2022
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