Article 1er : Constitution Il est constitué un Comité de Pilotage (CP) pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique et des plans d’actions
Chapitre 1 : Dispositions Générales Article 1er : Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les modalités de financement du Registre
Article 1er : Il est inséré un aliéna à l’article 3 du décret n°2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation
ARTICLE 1 : Les fonctionnaires, dont les suivants, sont nommés comme suit : – Mme. BILAN HASSAN ISMAEL, Ingénieur de 2°classe-4°échelon du Corps de Métiers et
ARTICLE 1 : M. IDRISS MOUSSA AHMED, Commis d’administration de classe-exceptionnelle du Corps de l’Administration Générale, précédemment Directeur Général de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteurs et
Article 1 : Il fait la déchéance une parcelle de terrain d’une superficie de 128 000 m2 (12,8 ha) non-bâti en concession provisoire située à
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3 000 fd/m2 au profit de “La société Greenville Holding” une parcelle de
Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2022-061/PR/MB du 14/03/2022 est modifié comme suit : “Il est affecté au Ministère de la Santé une parcelle
Article 1er : La présente Loi vise à qualifier d’organisation terroriste le mouvement du FRUD-Armé. Article 2 : L’adhésion, le soutien, la participation et/ou
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités une parcelle de terrain sise à Balbala Sud et