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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.

Article premier :  Lotissement quartier 7 sud.       BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE NATURE DE L’ INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE   AU LIEU

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28/09/1985

Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier :  Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée

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28/09/1985

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier :  Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée

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28/09/1985

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article premier :  Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée

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28/09/1985

Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Article premier :  Il est fait concession provisoire à Madame Nima Idleh Hassan d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille mètres carrés (1.000 m2)

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24/09/1985

Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Article Premier : L’arrêté n° 83-0208 / PR / EDD du 14 février 1983 relatif aux tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires

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23/09/1985

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

Article Premier : L’article 1er du chapitre 1 du cahier des charges d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit :   « Le présent cahier des

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23/09/1985

Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

Article Premier : A compter de la date de mise en service de la ligne de transport 20 KV interconnectant les villes de Dikhil et

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22/09/1985

Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.

Article Premier : Nonobstant les dispositions prévues par le décret n° 82-015/PR/MI du 23 février 1983, susvisés à compter de la date d’application du présent

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22/09/1985

Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.

Article Premier Est rendue exécutoire la délibération n° 1/85 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de

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22/09/1985
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