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Article 1er : Est approuvée la délibération n°1/SMI/85 du 19 décembre 1985 du conseil d’administration du Service médical interentreprises portant approbation du projet de budget
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°06/85 du 18 décembre 1985 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement et réactualisation
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°05/85 du 18 décembre 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du
Article premier. — Les dispositions de l’article 14-40-01 du Code général des Impôts sont modifiées comme suit : «Il est alloué à tout agent du
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Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port autonome international de Djibouti, ci-après annexés. Article 2 : – Les recettes ont
Article 1er : Les dispositions de l’article 14-40-01 di général des Impôts sont modifiées comme suit : « Il est alloué à tout agent du service