Article premier : Est déclarée d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant. Article 2 : Le présent arrêté sera
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 /85 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier
Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation
Article premier : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale du 24 octobre 1985 est déclarée close le même jour à 10 h 30.
Article premier : L’ Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le 24 octobre 1985. Article 2 : L’ordre du jour de cette session
Article premier : L’organisation, le fonctionnement et le contrôle du Compte d’Épargne militaire créé par le décret du 20 mars 1985 font l’objet respectivement des
Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1984, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : — RECETTES
Article premier. — Est approuvé le compte administratif, exercice 1984, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit : — RECETTES
Article premier : Est approuvé le compte administratif, exercice 1983, de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1983, ainsi qu’il suit :
Article premier : Est approuvé le compte administratif, exercice 1984, de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie arrêté ainsi qu’il suit :