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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

Article premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1984 et se décomposant comme suit

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11/09/1985

Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Article premier :  Est approuvé l’accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Djibouti portant sur un montant de cinq millions cent

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11/09/1985

Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Article premier : Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant

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11/09/1985

Arrêté n° 85-1162/PR/SG portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches.

Article Premier : Clinique vétérinaire : Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins,

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07/09/1985

Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Article premier : Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, de parcelles de terrain accordées en concession provisoire, dont la mise

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07/09/1985

Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

Article Premier : L’article 1er de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 susvisé est modifié de la façon suivante : sont désignés en qualité

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07/09/1985

Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.

Article Premier : Il est inséré entre l’article 2 et l’article 4 de l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985 un article 3 ainsi rédigé

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07/08/1985

Arrêté n° 85-1013 / PR / MIDI Arrêté nommant l’agent comptable de l’’ONED par intérim..

Article premier. — M. Ibrahim Hamadou Hassan, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un diplôme du CEFEB, est nommé agent comptable par intérim durant

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30/07/1985

Arrêté n° 85-1013 / PR / MIDI Arrêté nommant l’agent comptable de l’’ONED par intérim..

Article premier. — M. Ibrahim Hamadou Hassan, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un diplôme du CEFEB, est nommé agent comptable par intérim durant

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30/07/1985

Décret n° 85-066/ PR/ MCTT/EPH Décret approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures ……..

  Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures, arrêté en recettes et dépenses

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29/07/1985
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