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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 140/AN/85/1ère L concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Article premier : – Est approuvé le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ci-annexé.   Article 2  : Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la

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02/03/1985

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

Article premier : Tous les établissements qui exercent sur le territoire de la République de Djibouti, à titre principal ou à titre connexe et sous

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28/02/1985

Arrêté n° 85-0301/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article 1er : Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’Arabe à l’examen des Certificats d’Aptitude Professionnelle.   Article 2 : Cette épreuve est affectée

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27/02/1985

Arrêté n° 85-0300/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article1er : Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’Arabe à l’examen des Brevets d’Études Professionnelles.   Article 2 : Cette épreuve est affectée en

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27/02/1985

Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.

Article 1er : – Les candidats titulaires de diplômes de l’enseignement Supérieur reconnus peuvent être recrutés dans les cadres de la catégorie A de la

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26/02/1985

Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».

Article 1er : – Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de la mise en oeuvre du plan d’organisation de secours dit

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26/02/1985

Décret n° 85-030/PR/ENJS portant création d’un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés

Article 1er :  Il est créé un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés, comprenant chacun une formation commune et une formation spécifique à chaque

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26/02/1985

Arrêté n° 85-0300/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue arabe aux Brevets d’Etudes professionnelles.

Article premier. — Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’arabe à l’examen des Brevets d’Etudes professionnelles. Art. 2. — Cette épreuve est affectée du

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21/02/1985

Arrêté n° 85-0300/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue arabe aux Brevets d’Etudes professionnelles.

Article premier. — Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’arabe à l’examen des Brevets d’Etudes professionnelles. Art. 2. — Cette épreuve est affectée du

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21/02/1985

Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

Article premier : Les tarifs maxima des droits à percevoir par le Port, service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs

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20/02/1985
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