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Emetteur

Mesure

Décret n° 84-134/PR/DEF Décret portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale

Article premier. — Les opérations comptables de la Caisse militaire de Retraite créée par décret n° 84-035PRE/DEF du 23 avril 1984 sont décrites au Trésor

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22/12/1984

Décret n° 84-134/PRE/DEF portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale.

DECRETE   Article Premier : Les opérations comptables de la Caisse militaire de Retraite créée par décret n° 84-035’PRE’DEF du 23 avril 1984 sont décrites

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22/12/1984

Décret n° 84-133/PR/DEF relatif au régime de solde des élèves des écoles en stage a l’étranger.

DECRETE :     Article 1 – École d’Officiers : 1 – Les élèves admis dans une École d’Officiers perçoivent avant leur nomination au grade

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22/12/1984

Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

ARRETE     Article 1er : Nonobstant les dispositions prévues par l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 susvisé, à compter de la date de

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12/12/1984

Arrêté n° 84-1674/PR/FIN Arrêté relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires

Article premier.  Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, des parcelles de terrain accordées en concession provisoire. dont la mise en

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08/12/1984

Arrêté n° 84-1674/PR/FIN Arrêté relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires

Article premier.  Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, des parcelles de terrain accordées en concession provisoire. dont la mise en

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08/12/1984

Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.

  ARRETE   Article Premier : Est approuvée la délibération n°1/SMI/84 du 14 novembre 1984 du conseil d’administration du Service médical Interentreprises portant approbation du

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08/12/1984

Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.

  ARRETE   Article Premier : Est approuvé le budget de la Caisse nationale lites pour l’exercice 1985 arrêté par le conseil d’administration en recettes

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08/12/1984

Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.

DECRETE     Article 1 : Un Élément Commando de Méharistes est créé au sein du Groupement Commando des Frontières.   Article 2 : Lors

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01/12/1984

Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

DECRETE   Article 1er : L’article 48 de décret n°79-030/PR du 18 avril 1979 portant approbation des statuts de la Banque Nationale de Djibouti est

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01/12/1984
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