• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.

Article Premier : Les commissions de visite instituées pour la délivrance, le renouvellement, le retrait ou la suspension des titres de sécurité des navires sont

Consulter »
08/01/1985

Arrêté n° 85-0042/PR/PM fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins.

Article Premier : La carte spéciale et le livret professionnel maritime prévus à l’article 86 de la loi du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires

Consulter »
08/01/1985

Arrêté n° 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.

Article premier : En République de Djibouti, la navigation de commerce est divisée en « long cours », « cabotage international », « cabotage national », « navigation côtière » et en « navigation

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.

Article 1er  : Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985 arrêté :    –

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-007/PR/PM fixant le montant des taxes de visites et des rémunérations d’expert pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité des navires

Article 1er : Les diverses visites auxquelles sont soumis les navires en vue de la délivrance et du renouvellement des titres de sécurité donnent lieu

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-006/PR/PM Fixant les marques d’identité des navires.

Article 1er : Tout navire de commerce ou de pêche armé en vue d’une expédition maritime doit porter, conformément à l’article 18 du Code des

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-005/PR/PM fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation.

Article premier  : Les redevances dues par les propriétaires de navires, lors de la délivrance ou du renouvellement des rôles d’équipage et permis de circulation

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-004/PR/PM réglementant la navigation des boutres.

Champ d’application   Article 1er  : Pour l’application des dispositions prévues par la présente ordonnance :  « Boutre » désigne un navire en bois de construction primitive

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-003/PR/PM Organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale.

Article premier :  L’organisation du sauvetage des vies humaines en mer incombe au Service des Affaires Maritimes, en zone littorale et à la Force navale

Consulter »
08/01/1985

Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.

Article 1er : Pour obtenir les titres de nationalité djiboutienne pour les navires , tout propriétaire doit effectuer les formalités et présenter les justifications et

Consulter »
08/01/1985
« Précédent Page1 … Page796 Page797 Page798 Page799 Page800 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026