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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.

Article 1 : La République de Djibouti a bénéficié d’un financement sous forme de don auprès de la République Populaire de Chine pour la réalisation

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09/03/2021

Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.

Article 1er : Un concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire est organisé pour les candidats en qualité d’auditeurs de justice conformément aux dispositions prévues

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09/03/2021

Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.

Article 1er : Un concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire est organisé pour les candidats en qualité de greffier stagiaire conformément aux dispositions prévues

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09/03/2021

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : L’Autorité de l’Aviation Civile est un établissement Public à caractère administratif de l’Etat. Elle dispose de la

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02/03/2021

Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

Article 1er : La République de Djibouti adopte la présente Loi portant amendement de la Loi n°152/AN/11/6ème L du Code de l’Aviation Civile.   Article

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02/03/2021

Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections

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02/03/2021

Décision n° 2021-155/PR/MET portant radiation des contrôles des personnels de la Garde Côtes Djiboutienne.

les personnels cités ci-après sont rayés des contrôles de la Garde-Côtes Djiboutienne pour désertion volontaire à compter du 01 novembre 2020. N° Grade Noms 1

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01/03/2021

Décision n° 2021-155/PR/MET portant radiation des contrôles des personnels de la Garde Côtes Djiboutienne.

les personnels cités ci-après sont rayés des contrôles de la Garde-Côtes Djiboutienne pour désertion volontaire à compter du 01 novembre 2020. N° Grade Noms 1

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01/03/2021

Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.

ARTICLE 1er : Sont approuvées les comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018 comme suit : Le compte de Résultat 2018 : * Total des

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18/02/2021

Loi n° 112/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2018.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’Exercice 2018 arrêtés comme suit :                 – Produits :         7 627 827 171

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18/02/2021
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