Article 1er : L’article 1er de la Loi n°26/AN/18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) est modifié
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République une structure nationale indépendante compétente en
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi est relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et
Article 1 : Les dispositions du Titre 3 de la Loi n°154/AN/02/4éme L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du
TITRE 1 DISPOSITION GENERALE Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale du Tourisme (ANT),
TITRE I : DES MISSIONS Article 1er : Il est créé une direction spécialisée, dénommée « Direction du Contrôle des Occupations des Espaces Publics » (DIRCOEP).
TITRE PREMIER : OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS Article 1er : Les dispositions de la présente loi ont pour objet de: 1. réprimer les infractions
Article 1 : Il est affecté au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches la parcelle de terrain situé à Damerjog, Route Nationale
Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du vendredi 09 avril 2021, le nombre et l’implantation des bureaux de vote sont fixés comme
Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les Elections Présidentielles, le 26 mars 2021 et jusqu’à la fin de la période électorale,