Effectuer une recherche

JORD n° 250 du 31/08/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 282-250-1917 mettant en sursis d’appel le sergent Roque (André).
  2. Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.
  3. Arrêté n° 281-250-1917 déléguant M. Bellot, chef de cabinet pour procéder aux légalisations de signature (aux lieu el place de M. le Gouverneur).
  4. Arrêté n° 280-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.
  5. Arrêté n° 278-250-1917 complétant l’uniforme des plantons.
  6. Arrêté n° 279-250-1917 nommant Gouverneur p.i de la Cote française des Somalis, Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, Délégué dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.
  7. Décision n° 277-250-1917 nomment M. Bellot, administrateur, de 3e cl. des colonies chef du cabinet du gouvernement et secrétaire archiviste du conseil d’administration.
  8. Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.
  9. Arrêté n° 275-250-1917 nomination de M. Loriot de ROUVRAY aux fonctions de président du conseil d’appel de Djibouti.
  10. Décision n° 274-250-1917 mutation.
  11. Décision n° 273-250-1917 Mesure Diverse.
  12. Décision n° 271-250-1917 Mouvement.
  13. Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.
  14. Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.
  15. Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
  16. Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.
  17. Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.
  18. Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.
  19. Décision n° 267-250-1917 Mesure Diverse.
  20. Décision n° 265-250-1917 Mutation.
  21. Décision n° 263-250-1917 Mouvement.
  22. Décision n° 261-250-1917 Mutation.
  23. Décision n° 262-250-1917 Mesure Diverse.
  24. Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.
  25. Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.
  26. Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.
  27. Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.
  28. Circulaire n° 10627 1/8-250-1917 relative à l’application de la circulaire N° 522 Ci/7 précitée.
  29. Circulaire n° 1105-250-1917 A. S. de plis provenant des colonies françaises saisis en mer par les Allemand.
  30. Circulaire n° 522Ci/7-250-1917 31/05/1917
  31. Circulaire n° 522 ci 7 -250-1917 Rapatriement des Militaires créoles et Sénégalais des 4 communes.
  32. Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.