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JORD n° 220 du 28/02/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.
  2. Décision n° 19-220-1915 nomination
  3. Décision n° 25-220-1915 25 février 1915
  4. Décision n° 24-220-1915 accordé
  5. Arrêté n° 12-220-1915 rendant exécutoire le rôle général el la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’exercice 1915.
  6. Décision n° 23-220-1915 nomination
  7. Décision n° 22-220-1915 Licenciements,
  8. Décision n° 21-220-1915 revocation
  9. Arrêté n° 11-220-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 1300 frs au chapitre 34 du Budget Colonial Exercice 1915.
  10. Décision n° 20-220-1915 nomination
  11. Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.
  12. Décision n° 15-220-1915 modifiant celle du 2 Mars 1914. n° 90 et désignant le Commissaire de police.
  13. Décision n° 18-220-1915 nomination
  14. Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.
  15. Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.
  16. Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.
  17. Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.
  18. Arrêté n° 04-220-1915 promulquant les articles el dispositions de la loi de F inances du 30 Juillet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à La perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France ou des Colonies.
  19. Arrêté n° 03-220-1915 promulquant les articles et disposilions de la loi de F inances du 30 Juitlet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à la perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droit pour l’expédition des navires étranaers a deslinalion de la France ou des Colonies.
  20. Décision n° 17-220-1915 Licenciements,
  21. Décision n° 16-220-1915 Licenciements,
  22. Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
  23. Instruction n° 02-220-1915 du Ministre de la Guerre abrogeant et remplaçant l’instruction du 26 Août 1914, pour l’application du décret de même date, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
  24. Décret n° 07-220-1915 3 Décembre 1915.
  25. Loi n° 05-220-1915 de finance du 30 juillet 1913