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JORD n° 8 du 30/04/2019

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2016.
  2. Loi n° 41/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2015.
  3. Loi n° 49/AN/19/8ème L modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
  4. Loi n° 48/AN/19/8ème L portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit bail.
  5. Loi n° 47/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil.
  6. Loi n° 46/AN/19/8ème L modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
  7. Loi n° 45/AN/19/8ème L d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.

    8. MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS

  8. Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.
  10. Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.

    11. MINISTÈRE DU BUDGET

  11. Arrêté n° 2019-88/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

    12. MINISTÈRE DU BUDGET

  12. Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.
  13. Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
  14. Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.
  15. Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
  16. Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.
  17. Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
  18. Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2
  19. Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

    20. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  20. Décret n° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.
  21. Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

    22. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  22. Décret n° 2019-091/PR/MTRA modifiant certaines dispositions du décret n° 83-104/PR/FP du 10/09/83 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.
  23. Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
  24. Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    25. SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES

  25. Arrêté n° 2019-089/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).