Art. premier.— L’article 4 de l’arrêté du 29 février 1908 concédant à titre provisoire une concession de 88 h. 55 à M. de Sinéty est
Article premier, — Les articles 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de l’arrêté du 29 février 1908 sont modifiés ou complétés comme suit :
Article premier, — Le droit de contrôle sur les armes et les cartouches chargées est modifié comme suit : Armes à feu, la pièce………………..8 fr.
Article premier. — Le droit de sortie sur la cire est porté de 1 fr. à 2 francs les 100 kilos. Art, 2, — Les
A la suite de diverses motions qui se sont produites, tant au Sénat qu’à la Chambre des Députés, pour protester contre l’augmentation des dépenses publiques
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret susvisé du 20 mars 1910. Art.
Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant applicables
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret précité du 20
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret sus visé du 20 mars 1910.
Article premier, — Est promulgué dans la Colônie pour v être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant exécutoires