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JORD n° 175 du 01/06/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 04-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste.
  2. Décision n° 134-175-1911 remplaçant
  3. Information n° 01-175-1911 31 mai 1911.
  4. Décision n° 132-175-1911 nomination
  5. Arrêté n° 131-175-1911 promulguant la loi du 8 avril 19114 modifiant l’article 1953 du Code Civil.
  6. Circulaire n° 03-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste,
  7. Décision n° 126-175-1911 congé
  8. Décision n° 123-175-1911 13 mai 1911
  9. Décision n° 122-175-1911 congé
  10. Décision n° 128-175-1911 congé
  11. Décision n° 124-175-1911 Allocation
  12. Circulaire n° 14-175-1911 relative à organisation et armement des milices locales.
  13. Circulaire n° 05-175-1911 au sujet du contrôle du chemin de fer Franco- Ethiopien.
  14. Décision n° 117-175-1911 solde
  15. Décision n° 115-175-1911 fixant la retenue à faire sur la solde des gradés et gardes indigènes exempts de service.
  16. Décision n° 114-175-1911 nomination
  17. Décision n° 113-175-1911 accordant à M M. Gros, Petiaux et C’°, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
  18. Arrêté n° 119-175-1911 réglant les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, de La loi du 21 mars 1905 , sur le recrutement de l’armée.
  19. Décision n° 111-175-1911 solde
  20. Décision n° 112-175-1911 passages.
  21. Circulaire n° 13-175-1911 relative aux instructions pour l’application du paragraphe VII de l’article 2 du décret du 5 août 1910.
  22. Arrêté n° 06-175-1911 Portant création d’un emploi de régisseur comptable, chargé des dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis- Àbbeba.
  23. Circulaire n° 12-175-1911 autorisant les fonctionnaire es coloniaux à faire partie l’Association Franco-Indochinoise.
  24. Loi n° 02-175-1911 modifiant l’article 1953 du Code Civil
  25. Circulaire n° 11-175-1911 relative a l’application de l’article 85 de la lot du 8 avril 1910.
  26. Décret n° 01-160-1910 29 janvier 1910.
  27. Circulaire n° 08-175-1911 relative aux certificats à établir par les Conseils de santé dans les Colonies, à l’occasion de la visite des fonctionnaires rentrant en France en congé de convalescence.
  28. Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.
  29. Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.
  30. Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.