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JORD n° 217 du 30/11/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 425 rapportant les arrétés des 5 Août 1914 déclarant l’état de siège, 28 Octobre constituant provisoirement un conseil de guerre et 3 Novembre 1914 constituant provisoirement un Conseil de révision spécial.
  2. Arrêté n° 426 promulguant le décret du 5 Juin 1914. relatif à la réorganisation de la justice militaire aux colonies.
  3. Arrêté n° 424 1°- le décret du 8 novembre 1914, prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raffia dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie et le Maroc : 2° – les décrels du 9 Novembre 1911, appliquant aux mémes colonies des prohibitions édictées à la sorlie de la Métropole par les décrets des 31 Juillet, 2 et 5 Août, 29 et 30 Septembre, 14, 16, 18, 20, 23 et 26 Octobre, 5 Novembre 1914.
  4. Décision n° 418 MUTATIONS
  5. Arrêté n° 415 fixant les conditions d’an examen d’aptitude pour les candidats au grade de commis du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
  6. Arrêté n° 414 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les candidats au grade de Conducteur du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
  7. Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
  8. Arrêté n° 416 MUTATIONS
  9. Décision n° 417 MUTATIONS
  10. Décision n° 419 MUTATIONS
  11. Décision n° 420 MUTATIONS
  12. Décision n° 423 MUTATIONS
  13. Décision n° 421 mouvement
  14. Décision n° 422 MUTATIONS
  15. Arrêté n° 411 mouvement
  16. Décision n° 412 mesures diverses
  17. Notification n° 8-217-1914 s diverses.
  18. Avis n° 3-217-1914 Officiel
  19. Décision n° 410 MUTATIONS
  20. Notification n° 7-217-1914 s diverses.
  21. Décision n° 409 MUTATIONS
  22. Arrêté n° 406 promulguant le décret du 26 Aout 1914 (Guerre), portant création d’indemnités pour charges de famille.
  23. Arrêté n° 407 promulguant le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie el le Maroc,
  24. Avis n° 5-217-1914 Télégramme Officier
  25. Arrêté n° 408 portant interdiction de la vente en gros cl en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.
  26. Notification n° 6-217-1914 s diverses.
  27. Arrêté n° 401 promulguant le décrel du 16 Octobre 1914, portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur La solde.
  28. Arrêté n° 400 promulguant le décret du 16 Octobre 1914 portant certaines dérogations pendant la durée de la guerre, au règlement du 5 Juillet 1895, sur les passages.
  29. Arrêté n° 403 portant organisation d’un cadre de Commis-Greffiers près les tribunaux Français de la Cote Française des Somalis.
  30. Circulaire n° 12-217-1914 relative au caractère des de d’admirateurs séquestres des maisons allemandes où austro-hongroises et à la limitation de leurs pouvoirs en ce qui concerne la réalisation de act).
  31. Avis n° 4-217-1914 Télégramme Officiel
  32. Avis n° 2-217-1914 Officiel
  33. Arrêté n° 399 portant révocation d’un surveillant indigène des Travaux Publics et expulsion de trois arabes résidant à Djibouti.
  34. Décision n° 397 mouvement
  35. Avis n° 1-217-1914 Officiel
  36. Décision n° 396 MUTATIONS
  37. Décision n° 402 MUTATIONS
  38. Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.
  39. Circulaire n° 10-217-1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes autrichiennes et hongroises.
  40. Circulaire n° 9-217-1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises.!
  41. Arrêté n° 19-217-1914 le 23 octobre 1914.
  42. Décret n° 18-217-1914 18-217-1914
  43. Décret n° 13-217-1914 Le Président de la République Française,
  44. Décret n° 14-217-1914 le 15 Octobre 1914.
  45. Circulaire n° 15-217-1914 relative à l’application aux troupes stationnées aux colonies du décret guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
  46. Instruction n° 17-217-1914 ministétielle pour l’application du décret du 26 Août 1915, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. (Document applicable aux troupes métropo-litaines et coloniales)
  47. Décret n° 16-217-1914 le 26 aout 1914.
  48. Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.