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JORD n° 10 du 31/05/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 001/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.
  2. Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
  3. Loi n° 003/AN/23/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) pour l’exercice 2021
  4. Loi n° 002/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap

    6. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  6. Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

    7. MINISTÈRE DU BUDGET

  7. Arrêté n° 2023-102/PR/MB portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sis à Heron.
  8. Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale
  9. Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.
  10. Arrêté n° 2023-092/PR/MB portant modification de l’arrêtén° 2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020.
  11. Arrêté n° 2023-093/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

    12. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  12. Arrêté n° 2023-100/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Transport et Opération Douanière”.
  13. Arrêté n° 2023-099/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Accueil et Relation Clientèles”.
  14. Arrêté n° 2023-098/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Restaurant”.
  15. Arrêté n° 2023-084/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des équipements industriel
  16. Arrêté n° 2023-085/PR/MENFOP éfinissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Cuisine”.
  17. Arrêté n° 2023-086/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Administration et en Comptabilité”
  18. Arrêté n° 2023-087/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Logistique”
  19. Arrêté n° 2023-091/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Commerce”.
  20. Arrêté n° 2023-094/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Construction et Réhabilitation”
  21. Arrêté n° 2023-095/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Informatique, Réseau et Télécom”.