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JORD n° 23 du 15/12/2022

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 171/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel pour le projet de réduction des risques, d’inclusion et de valorisation des économies pastorales dans la Come de l’Afrique.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
  3. Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2022-151/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pèche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
  5. Arrêté n° 2022-169/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2022- 114/PR/MB du 15/09/2022.

    6. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  6. Arrêté n° 2022-147/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’Hôpital de Balbala.
  7. Arrêté n° 2022-166/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie Dr. Chakib Saad.
  8. Arrêté n° 2022-165/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de la CAMME.
  9. Arrêté n° 2022-152/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
  10. Arrêté n° 2022-149/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’INSPD.
  11. Arrêté n° 2022-148/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’HGP.
  12. Arrêté n° 2022-146/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2023 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

    13. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  13. Arrêté n° 2022-144/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.
  14. Arrêté n° 2022-138 /PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2023 du CRIPEN.

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  15. Arrêté n° 2022-172/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences et Masters de l’Institut Africain de Djibouti.
  16. Arrêté n° 2022-171/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de DUT et Licences Professionnelles de l’Ecole de Management de Djibouti.
  17. Arrêté n° 2022-170/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS et Licences Professionnelles de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
  18. Arrêté n° 2022-161/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2023.
  19. Arrêté n° 2022-145/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

    20. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

  20. Arrêté n° 2022-150/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.
  21. Arrêté n° 2022-168/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

    22. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

  22. Arrêté n° 2022-158/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

    23. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  23. Arrêté n° 2022-167/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
  24. Arrêté n° 2022-157/PR/MTFPS portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
  25. Arrêté n° 2022-153/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2023.
  26. Arrêté n° 2022-156/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs session (2022-2023).

    27. MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

  27. Arrêté n° 2022-143/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

    28. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  28. Arrêté n° 2022-160/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).
  29. Arrêté n° 2022-159/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2023.

    30. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  30. Arrêté n° 2022-142/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2023.