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JORD n° 9 du 31/10/1985

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.
  2. Arrêté n° 85-1327/PRE portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse de Développement de Djibouti, représentant la République de Djibouti.
  3. Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
  4. Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
  5. Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.

    6. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  6. Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.
  7. Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

    8. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  8. Arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant organisation, fonctionnement et contrôle du Compte d’Épargne militaire.

    9. MINISTÈRE DES FINANCES

  9. Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

    10. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  10. Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.

    11. Ministère de la santé et des affaires sociales

  11. Arrêté n° 85-1360/PR/SP pris pour l’application des articles 2 à 7 et 11 de la loi n° 162/AN 1re L du 29 juin 1985 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

    12. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  12. Arrêté n° 85-1357/PR/MTP-UL pris en application de la délibération n° 341 / 7e L du 26 / 04 / 73 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans la République de Djibouti.

    13. Ministère de l'agriculture et du développement rural

  13. Décret n° 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret n° 80-062.