• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.   Article 2 : La présente

Consulter »
06/02/2020

Loi n° 195/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt annexé à la présente loi,conclu le 10 septembre 2022 entre la République de Djibouti et la Banque Islamique

Consulter »
31/01/2020

Arrêté n° 2020-016/PR/MERN portant annulation de l’arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

Article 1er : Est annulé l’Arrêté n°2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la Société “Cimenterie ARREY”.   Article 2 : Le

Consulter »
19/01/2020

Arrêté n° 2020-015/PR/MENSUR fixant le Cahier des Charges des Accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.

Article 1er : Le Cahier des Charges des Accréditations des filières de l’enseignement supérieur privé est fixé par le présent Arrêté et contient 31 pages.

Consulter »
19/01/2020

Décret n° 2020-011/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.

Chapitre 1er : Conditions et modalités d’octroi de l’accréditation des filières de formation et de son retrait   Article 1 : Tout établissement privé d’enseignement

Consulter »
19/01/2020

Décision n° 2020-044/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maitres d’Application (CAFMA).

Article 1 : Il est ouvert pour Tannée scolaire 2019-2020 une session de l’Examen Probatoire de Culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

Consulter »
16/01/2020

Loi n° 068/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de financement entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour un projet “Projet de

Consulter »
15/01/2020

Loi n° 067/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.

Article 1er : La présente Loi a pour objet de transférer l’ensemble des responsabilités et les obligations incombant à la Société DOSC (Djibouti Oil Supply

Consulter »
15/01/2020

Loi n° 68/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de financement entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour un projet “Projet de

Consulter »
15/01/2020

Loi n° 67/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.

Article 1er : La présente Loi a pour objet de transférer l’ensemble des responsabilités et les obligations incombant à la Société DOSC (Djibouti Oil Supply

Consulter »
15/01/2020
« Précédent Page1 … Page112 Page113 Page114 Page115 Page116 … Page5 703 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2025