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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.

Article 1er : il est accordé au Président et au Vice-président du Comité de Cadrage macroéconomique une indemnité mensuelle forfaitaire de 200 000 FD pour

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04/12/2019

Décret n° 2019-309/PRE portant modification du Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, de “Djibouti Data Center”.

Article 1 : La durée de l’autorisation, fixée à 5 ans, à l’Article 3 du Décret n°2014-278/PRE, est portée à 10 ans.   Article 2

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04/12/2019

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

Article 1er : Le présent arrêté complète l’Arrêté N°2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des

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26/11/2019

Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

ARTICLE 1er : Les statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) annexés au présent décret sont approuvés.   ARTICLE 2 :

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26/11/2019

Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

Article 1er : Il est créé au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, une commission ad hoc chargée de la

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18/11/2019

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé à Quartier 7

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18/11/2019

Loi n° 64/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le développement.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) à hauteur de dix millions

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18/11/2019

Loi n° 63/AN/19/8ème L portant ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).

ARTICLE 1 : La République de Djibouti ratifie la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et

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18/11/2019

Loi de finances n° 62/AN/19/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2019, réglées conformément aux dispositions de

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18/11/2019

Loi n° 60/AN/19/8ème L portant ratification de l’accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la santé.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de financement constitué du prêt n°6408-DJ a hauteur d’un million de Dollars des Etats-Unis d’Amérique (1 000 000

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18/11/2019
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