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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2020 du FGPCD s’établit comme suit :   – Recettes (subventions) : 60 000 000 FDJ –

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12/01/2020

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2020, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance

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12/01/2020

Décret n° 2020-007/PR/MTRA abrogeant le décret n° 2017-114/MS du 23 mars 2017 portant sur la Tarification des Etablissements Sanitaires du Ministère de la Santé et remplacement.

Article 1er : Les dispositions du décret n°2017-114/MS du 23 mars 2017 relatives aux tarifs applicables aux consultations, hospitalisation, actes de soins divers, analyses biologiques,

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12/01/2020

Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret porte mise en place, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Guichet Unique

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12/01/2020

Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.

Article 1 : Sont exonérées la Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les équipements importés par

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09/01/2020

Arrêté n° 2020-007/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

Article 1 : Sont exonérées des impôts, droits et taxes les activités du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).   Article 2

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09/01/2020

Arrêté n° 2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 24 Février 2023.

ARRÊTE : Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’État,sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des

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08/01/2020

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

Article 1 : Il est affecté au Ministère du travail et de la reforme administrative parcelle de terrain sise au salines ouest sur la route

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08/01/2020

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

Article 1 : Il est accordé au Ministère de la défense la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise à Balbala Sud

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08/01/2020

Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de “l’Institut Supérieur de Comptabilité et l’Administration des Entreprises (ISCAE)” une parcelle de terrain

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08/01/2020
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