Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 800fd/m2 au profit de la société Industrielle Ougoul Spring une parcelle de terrain
05/12/2024
Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.
Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain urbain non bâtie, située dans la Ville de Tadjourah et d’une superficie de 2400
05/12/2024
Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est créé un corps des inspecteurs de l’Autorité Nationale dont l’activité principale est d’effectuer, dans le
05/12/2024
Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
TITRE I : OBJET-CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE I : OBJET Article 1er : Le présent décret, pris en application de la loi n°106/AN/20/8ème L fixe les
05/12/2024
Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2024- 053/PR/MJDH portant régime de mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées
13/11/2024
Décret n° 2024-248/PR/MJC portant règlementation des archives publiques et privées en République de Djibouti.
TITRE I : PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE I : LES ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT DES ARCHIVES NATIONALES Article 1 : Le présent Décret a pour objet de
13/11/2024
Décret n° 2024-244/PR/MERN portant sur la validation des contrats signée avec le producteur indépendant de l’Energie pour le projet Grand Bara Solar 25 MW plus 5 MWh de batterie de stockage.
Article 1 : Le présent décret approuve le Projet de Grand Bara 25 MW plus 5 MWh de batterie de Stockage conclue entre EDD/MERN et
13/11/2024
Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).
Article 1 : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la liée à l’épidémie du Variole du singe (Mpox). Ce cadre institutionnel
13/11/2024
Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.
Article 1 : Le présent arrêté est pris en l’application de l’article 8 du décret n°2024- 025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’inclusion Financière.
12/11/2024
Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain.
Article 1 : Les dispositions du Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 accordant la gestion exclusive du réseau de corridors routiers à la Société Djibouti
12/11/2024