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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé.

Article 1 : Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes du Ministère de la Santé. A)

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30/09/2024

Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société  » ERSA REAL ESTATE SARL  »

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30/09/2024

Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2024-2025 est fixé à cent quarante trois mille neuf cent quatre Euros

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19/09/2024

Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

TITRE I : Dispositions Générales Article 1er : On entend au sens du présent décret, par : Cabinet médical : Structure dans lequel un médecin

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19/09/2024

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

Article 1er : il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de Mr Elias Said Dirieh une parcelle de terrain

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19/09/2024

Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est com posé des membres dont les noms suivent :- M. Almis Mohamed Abdiilahi, Secrétaire Général

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19/09/2024

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

Article1 : Il est institué un référentiel géodésique national basé sur le système de référence mondial appelé international terres trial Reference System dont la réalisation

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19/09/2024

LOI N°22/AN/23/9ÈME L PORTANT ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION.

Article 1 : La présent Loi adopte le Schéma Directeur de l’Education et de la Formation (SDEF) pour la période 2021-2035. Article 2 : Le

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29/08/2024

Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )

Art. 1, — Est promulguée àlaCôte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 16 novembre 1912 modifiant

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19/08/2024

Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) est composé comme suit : 1. Youssouf Aouled

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12/08/2024
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