Art. 1er. — Sont répartis comme ci-après,entre les articles des divers s chapitres suivants du budget local (exercice 1938), les crédits supplémentaires ouverts à ces
Art. 1er. — M. Nocer (Joseph) est subrogé, à compter du 1er juillet 1999, à aux lieu et place de M. Munoz (FRANÇOIS) , dans
Art. 1er. — La Société « Docks et dépôts de chiron de L. Savon et Cie », au capital actuel de 12. 000.000 digue de
Art. 1er. — L’ arrêté n° 622 en date du 6 octobre 1936 est abrogé. Art 2. — L æ présent arrêté sera enregistré et
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Chambre de commerce du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti immatriculé sous le n°
Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M.Mahmoud Boreh du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud, immatriculé au Livre foncier de la colonie
Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Omar Ahmed Bazara du lot n° 95 du plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de
Art. 1er.— Les recettes effectuées par le Service par enregistrement, des domaines,du timbre, ainsi que les provisions et les règlements de la conservation de la
Art. 1er. — Il sera procédé, il compter du octobre 1959, à la reconnaissance du Domaine privé de l’Etat et de la colonie dans une
Art. 1er. — A partir du 1er juin 1939,les marchandises originaires où en provenance de la République Argentine importés dans les colonies et possessions françaises