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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Art. 1er. — A partir du 1er juin 1939,les marchandises originaires où en provenance de la République Argentine importés dans les colonies et possessions françaises

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30/06/1939

Décision n° 662 le 30 juin 1939

Un passage, en 3e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Leca (Noël), sercent-chef, 5e échelon d infanterie coloniale, hors cadres, qui prendra

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30/06/1939

Décision n° 660 fixant Les conditions d’emploi des unités de milice indigène,

Art. 1er. — La milice indigene est repartie, au point de vue de son emploi, en : — une Dortion centrale, stationnée à Djibouti; —

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30/06/1939

Arrêté n° 663 réglementant l’utilisation du pare à bétail.

Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un pare à bétail destiné à recevoir les animaux vivants. Art. 2.— Tout stationnement diurne ou nocturne

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30/06/1939

Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Art. 1er. — Sont pvromulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 1er juin 1939 portant modification au statut

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30/06/1939

Décision n° 658 le 29 juin 1939

il est accorde M. Ernest Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel et chef du Service judiciaire, une permission d’absence de trente jours à compter du

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29/06/1939

Décision n° 656 attribuant une somme de dix mule francs à l’administrateur maire pour la côte nationale du 14 juillet 1939

Une somme de dix mille francs, dont il devra justifier l’emploi dans les formes réglementaires, est mise à la disposition de l’administrateur-maire de Djibouti afin

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27/06/1939

Décision n° 650 le 26 juin 1939

M. Paul Ghaleb, commis greffier contractuel près les tribunaux de Djibouti, est nommé greffier notaire par intérim pendant la durée de l’absence de M. Belvind,

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26/06/1939

Décision n° 645 le 26 juin 1939

Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Charra (Joseph), inspecteur de police spéciale de 4e classe, détaché

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26/06/1939

Décision n° 647 le 26 juin 1939

Un passage de rapatriement en 3e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Marchi (Philippc-Antoine), sergent-chef 4er échelon d’infanterie coloniale, hors cadres, qui

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26/06/1939
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