Art. 1er, — A partir du 1er juillet 1939 les tableaux n°s 1, 4, 9 et 10 de l’arrêté n° 1269, du 29 décembre 198,
Art. 1. — L’arrêté n° 773 en date du 4 août 1938 est abrogé pour compter du 4 février 1939. Art. 2.— Le présent
Art. 1er. — L’avant-dernier alinéa de l’article 3 du décret du 2 mars 1912 est modifié ainsi qu’il suit : « …Les autres allocations sont
Un passage, en 2e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Nicolaï (Paul) .adjudant 4e échelon d’infanterie coloniale, hors cadres, qui prendra passage
Art.1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 28 mai 1959 portant organisation du cadre général
Art. 1er . — Est et demeure rapporté l’ar rêté susvisé du 27 mai 1920. Art. 2. — A partir du 1er juillet 1937 il
Art. 1er.— Il est institué une médaille d’honneur en argent qui peut être décernée personnel des douanes dans les colonies et territoires sous mandat par
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par
Un passage en 3e classe à destination de Marseille est accordé à M. Jaffuel (Pierre), gendarme à pied après 11 ans du détachement de gendarmerie
Est autorisée, à li Côte française des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de Indian Mouslim-Club (Club des