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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 649 portant nommation d’un membre du Comité central des échanges commerciaux

M. Allot, chef de service à la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien, est nommé membre du Comité central des échanges commercianx, en remplacement de

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26/06/1939

Arrêté n° 654 pris en Consoil d’administration, concernant la poursuite de la prostitution clandestine et la lutte contre le péril rénérien.

Art.1er. — Est rapporté l’article 4 de l’arrêté. d u 19 ja nvier 1939, comp lété par l’article 1er de l’arrêté du 18 février 1939.

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26/06/1939

Arrêté n° 653 pris en Conseil d’administration, réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique,

Art. 1er. — A compter du 11 mai 1939 le chef du Service des travaux publics est administrateur de l’Usine électrique, Il est charge du

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26/06/1939

Décision n° 640 le 24 juin 1939

M. Zerbib (Paul), chef de Bureau des Secrétariats généraux, reprend la direction du Bureau des affaires politiques à compter du 19 juin 1959, jour de

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24/06/1939

Décision n° 644 le 24 juin 1939

Le médecin commandant des troupes coloniales Leitner assurera pur intérim, à compter du 19 juin 1959, les fonctions de chef du Service de Santé de

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24/06/1939

Décision n° 641 le 24 juin 1939

M. le médecin lieutenant hors cadres Jugnet, arrivé à Djibouti le 19 juin 1939, est mis à la disposition du chef du Service de Santé

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24/06/1939

Arrêté n° 643 abrogeant l’arrêté en date du 10 mai 1927 accordant un permis d’occupation provisoire,

Art. 1er. — L’arrêté n° 459, en date du 16 mai 1937. est rapporté purement et simplement. Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré

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24/06/1939

Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),

Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1939.   Art.2. — Le present arrete

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24/06/1939

Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.

Art. 1er. — Il est créé à la Côte française des Somalis un Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de

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22/06/1939

Arrêté n° 633 pris en Conseil d’administration. allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

Art. 1er. — Il est alloué aux chefs d’administration et de service énumérées à l’arile 1° de l’arrêté n° 569, du 3 juin 1937, une

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22/06/1939
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