Art. 1 . — Une indemnité temporaire est Accordée, à ompior de expiration du service réglementaire, à tout militaire de carrière indigène des troupes coloniales,
Art. 1. — Le tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 4 décembre 1903 est modifié comme suit : Indemnité n° 1, indemnité
L’adjudant Antonietti (Juge) et le sergent Derouurd (Tacien) sont mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter du 5 juin 1959,
Le lieutenant Oursel, du régiment de tirail-leurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et président du
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 10 mai 1959 concernant l’équipement radioélectrique des avions
Le chef du Service zootechnique est membre du Conseil sanitaire de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Art. 1° L’article 195 de l’ordonnance du 16 mars 1838 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 195 — temps de paix, les
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 6 juin 1959, Mousieur le Président, Aux termes du décret du 6 tuin 1959. prisen
Art. 1° — Les ofliciers étrangers, admis a lu légion étrangère avec un grade d’officier oùvir, dans des conditions qui seront fixées par décret, soit dans
M. Merlo, sous-chef du Burenn des Secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant p. à, près le Tribunal de première instance de Djibouti,