Arrêté n° 463 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 31 mars 1939. Le décret portant approbation et publication de l’accord
09/05/1939
Arrêté n° 460 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 15 avril 1939 tendant à interdire dans
09/05/1939
Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 12 avril 1939. Le decret relatif à la constitution des associations
09/05/1939
Arrêté n° 456 instituant les examens du certificat d’études primaires élémentaires et fixant ses conditions d’obtention.
Art, 1er. — Il est ouvert à Djibouti, à l’issue de chaque année scolaire, une session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études
08/05/1939
Arrêté n° du 8 mai 1939. fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste.
Art. 1er, — Les épreuves de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux du cadre général des colonies et aux météorologistes principaux des
08/05/1939
Décision n° 457 du 8 mai 1939.
M. Maury (Georges), vérificateur principal de 5e classe, chef du bureau central de Djibouti, est nommé chef du service des douanes par intérim, à compter
08/05/1939
Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 27 avril 1939. Le décret fixant les conditions d’importation des marchandises
08/05/1939
Rapport n° 06 mai 1939 relatif au contrôle et la presse étrangère.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 6 mai 1930. Monsieur le president Le contrôle de la presse étranvère est exercé qui andministrative
06/05/1939
Décret n° le 6 mai 1939. Cours professés à l’école nationale de la France d’outre-mer,
Art. 1er, — chaque année, le Ministre des colonies, sur la proposition du directeur et après avis du Conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de
06/05/1939
Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.
Art. 1er, — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tablean B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er
06/05/1939