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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

    Art. der, — A partir du 1er janvier 1939, les indemnités annuelles pour Charges de famille allouées aux personnels des divers cadres locaux européens et des

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25/03/1939

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

Art. 1er, — Les dispositions du décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

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25/03/1939

Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

  Il est fait concession définitive à M. Besse du lot n° 282 du Plateau du Serpent immatriculé sous le n° 195 du Livre Foncier de In

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25/03/1939

Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.

  la partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans le domaine public maritime, est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics. La

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25/03/1939

Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.

il est aflecté à lautorité militaire une parcelle de terrain comprise parie dans le domaine public maritime et partie dans le domaine privé de FElat Français, d’une superficie

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25/03/1939

Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.

est approuvé Je plan ci-annexé d’un terrain d’une superficie de 4 hectares, 81 ares, 81 centiares, sis à Bouluos et affecte n PAulorté Militaire.

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25/03/1939

Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

    la Societé Docks et Dépôts de Charbon de LL. Savox et Cie est autorisée à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre pour

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25/03/1939

Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.

Art. 1er, — Le Receveur de l’Enregistrement est chargé, sur présentation d’un extrait de jugement délivré par le greffe des Tribunaux européens et comportant la date de la

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25/03/1939

Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis

Art. 1er — L’article 2 de l’arreté du 13 septembre 1958 réglementant la délivrance d’un Huret professionnel maritime aux indigenes de la Cote Francaise des Somalis,

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25/03/1939

Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

    il est ouvert au budget local de l’exercice 1938 des credits supplémentaires s’élevant ensemble à un million huit cent cinquante mille francs (1.850.000) et se

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25/03/1939
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