• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

    il est ouvert au budget local de l’exercice 1938 des credits supplémentaires s’élevant ensemble à un million huit cent cinquante mille francs (1.850.000) et se

Consulter »
25/03/1939

Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,

Art. 167, — Le tarif de la prime éventuelle n° 1 des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 6 de l’arrêté n° 1.269 du 29 décembre

Consulter »
25/03/1939

Arrêté n° n°283 la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français;

Art. 1e — Sont promulgueés à la Cote Francaise des Somalis et dépendances : lo — Le décret-loi du 50 octobre 1935 sur la protection des transports

Consulter »
25/03/1939

Décret n° du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radio-électrique,

Art. 1er. — La loi du 15 juin 1938, visant la protection des correspondances et des Signaux de détresse transmis par la voie radio-électrique est

Consulter »
24/03/1939

Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

TITRE Ier.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES.     Art. 1er. Le personnel du service vétérinaire, dans les possessions francaises d’outre-mer, colonies, protectorats et territoires sous mandat, relevant

Consulter »
24/03/1939

Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.

  La commission de classement des patentes, prévue à l’article 17 de arrete du 7 novembre 1928 règlementant la contribution des patentes à la Côte

Consulter »
24/03/1939

Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

 il est accordé à M. CHAMSAN ISMAIL, Cadi de Djibouti, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français d’une

Consulter »
24/03/1939

Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.

il est accordé à M. ANDARGUE MaAssai, sous reserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une eines du domaine privé de Etat français  d’une superticie de 870

Consulter »
24/03/1939

Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

il est accordé à M. HOUMAT MOHAMET IgraHiIM, Sultan de Tadjoura, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat

Consulter »
24/03/1939

Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à Ali-Sabieh

  L’adjudant Laflite est chargé des fonction de correspondant postal à  Ali-Sabieh à compter du 1er avril 1959, en remplacement du sergent Lhostis, releve de ses

Consulter »
23/03/1939
« Précédent Page1 … Page4 037 Page4 038 Page4 039 Page4 040 Page4 041 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026