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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 54 instituant à la Côte Française des Somalis. un comité local du monument à la Gloire de l’infanterie française.

Art.1er — Il est institué à la Côte institué à la Côte Francais  des Somalis, un Comité local du monument à la  vloire de l’infanterie

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19/01/1939

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

Art. 1er — Il est fait concession provisoire à M. K. Donard demeurant à Djibouti, du terrain dénommé «quartier réservé» sis au villagçe indicène, d’une

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19/01/1939

Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Art.1er–préfecture Apostolique l‘rançaise de Djibouti, représentée par Monseigneur Lucas, est autorisée, sous reserve des drois tiers. à occuper un terramn dune superficie de un hectare

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19/01/1939

Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Art, 1er– Il est mis à la disposition du «Cadi de la charia de Djibouti pris à raison de ses fonctions», sous reserve des droits

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19/01/1939

Arrêté n° n 59 pris en Conseil d’Administration instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène dans la Côte Françcaise des Somalis et Dépendances.

Art. 1er, — Il est institué à la Cote Française des Somalis une prime spéciale en faveur des fonctionnatres et agents de tous cadres possédant la connaissance

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19/01/1939

Décision n° 40 du 18 janvier 1939,

Le brigadier de lère classe des douanes Roué Laurent est mis, à compter du 17 janvier 1939, jour de son débarquement, à la disposition du chef du

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18/01/1939

Arrêté n° 47 créant un service spécial chargé de l’instruction des plaines, doléances el revendications des populations indigènes de la Côte Française des Somalis.

Art. 1. Il est créé à du Côte Francase des Somalis un service. spécial chargé de insu uction des plaintes, doléances et revendications des populations

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17/01/1939

Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.

Art, 1er— Il est crééà la Côte Francaise des Somalis un service spécial chargé de l’instruction des plaintes, doléances et revendicationlations indigènes de la Colonie.

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17/01/1939

Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Est rendu exécutoire le budget primuitif de exercice 1939 de l’oflice colomial des anciens combattants de la Coôte Francaise des Somalis.

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16/01/1939

Arrêté n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des. Somalis.

Art. 1er,.— Un conseil sanitaire est institué en conformité des dispositions de Particle 14 du décret précité du 27 décembre 1938.   Ce conseil sanitaire siégeant au chefdieu de

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16/01/1939
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