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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 57 pris en conseil d’administration portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er, — La Colome de du Côte Française des Somalis el dépendances comprend les circonscriptions administratives ci-apres :   2° Cercle d’Al-Sabieh ; 3°

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19/01/1939

Arrêté n° 56 pris en consell d’Administration accordant la concession provisoire du terrain dénommé «quartier réservé».

Art. 1er Il est fait concession provisoire à M. R. Donard demeurant à Djibouti, du terrain dénommé «quartier réservé» sis au village indigène, d’une superficie de 13.861.

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19/01/1939

Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Art. 1er. La préfecture Apostolique Française de Djibouti, représentée par Monseigneur Lucas, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie

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19/01/1939

Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Art. 1er, Il est mis à la disposition du «Cadi de la charia de Djibouti pris à raison de ses fonctions», sous réserve des droits des tiers,

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19/01/1939

Décision n° 54 du 19 Janvier 1939.

Art.1er, — est institué à la Côte Française des Somalis, un Comité local du monument à la gloire de l’infanterie française, composé comme suit :

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19/01/1939

Décision n° 58 du 19 janvier 1939.

Le Lieutenant Bernard du Régiment de tirailleurs Sénégalais de la Côte Française des Somalis, est nommé adjointau Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, à compter du 19 janvier 1959.

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19/01/1939

Décision n° 57 du 19 janvier 1939.

Le chef de Bataillon Ravnal, du Régiment de Tirailleurs Sénégalais de a Cote Francaise des Somalis, est nommé Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh à compter du 19

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19/01/1939

Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.

Art, 1er. — Les établissements pénitenctalres de la colonie sont:   1° La prison de Djibouti comportant des prisonniers européens et indigènes ;   2°

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19/01/1939

Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.

Art. 1. – La Colonie de la Côte Francaise des Somalis et dépendances comprend les circonseriptions administratives ci-après:   1° Cercle de Djibouti :  

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19/01/1939

Décision n° n°58 bis nommant le lieutenant Bernard adjoint au commandant de cercle d’Ali- sabieh

 Le Lieutenant Bernard du Régiment de Tirailleurs Sénégalais de la Côte Française  des Somalis, est nommé adjoint au Commandant de Cercle dù compter du 19

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19/01/1939
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