Arrêté n° 1 relatif à l’exercice à Djibouti de la profession de bouchers.
Art. 1er, Nul ne peut exercer à Djibouti la profession de boucher sans une autorisation qui doit être obtenue du Chef de la Colonie. Art. 2. Toute
03/01/1939
Décision n° 3 du 3 janvier 1939.
Est détaché à la police municipale de Djibouti pour compter du 1er janvier 1939 le personnel ci-après désigné : MM. les sendarmes : ANEL JAFFUEI RHODES M.M.
03/01/1939
Décision n° 2 03 janvier 1939
M. Calydon, chef de bureau de 1ère classe des Secrétariats Généraux est mis à la disJosition de M. l’Administrateur – Maire de la Commune Mixte de
03/01/1939
Décision n° N°3 portant détachement du personnel à la police municipale de Djibouti.
Est détaché à la police municipale de Djibouti pour compter du Jer janvier 1939 personnel ci-après désigné: M.M.les vendarmes : ANEI. JAFFUEL RHODES
03/01/1939
Décision n° n°2 désignant le personnel mis à la disposition de l’’Administrateur – Maire de Djibouti. janvier 1939.
M.Calydon chef de bureau de 1ère classe des Secrétariats Généraux est mis à la disposition de M. l’’Administrateur – Maire de au Commune Mixte de
03/01/1939
Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.
Art. 1er—Nul ne peut exercer à Djibouti la profession de boucher sans une autorisation qui doit ètre obtenue du Chef de la Colonie. Art.2.
03/01/1939
Décision n° 1240 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Rambault (Georges), service auxiliaire, classe de mobilisation 1911, chef comptable à la C.A. O.: Brossut de Colombel, service armé, classe de mobilisation 1913. comptable à
02/01/1939
Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° L’arrèété ministériel du 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs
31/12/1938
Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° L’arrêté ministériel du $ novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs
31/12/1938
Décret n° 3 juillet 1938 portant extension aux colonies, exception faite pour les Antilles et la Réunion ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 5 avril 1937 sur la responsabilité civile des membres de l’enseignement public.
Art. 1 er . — L’article 1er de la loi du 5 avril 1937 susvisée est déclaré applicable aux colonies, exception faite des Antilles et
31/12/1938