Art. 1 er . — L’article 1er de la loi du 5 avril 1937 susvisée est déclaré applicable aux colonies, exception faite des Antilles et
Art, der — A compter du 1 janvier 1939, la durée moyenne présumée des soins pour les maladies et interventions chirurgicales fixée dans le tableau A annexe
rt. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 25 novembre 1938 concernant l’avancement des magistrats
Art. 1. — A partir du 1er janvier 1939, les prix des denrées demandées en cession au Service de lintendance par : — Les officiers: -—
Art. 1er. — L’arrêté n° 1079 du 7 novembre 1938 portant augmentation des droits proportionnels d’immatricentation est rendu exécutoire à compter du 1 janvier 1939. Art.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’exercice 1939, tel qu’il a été arrêté dans la
Art. 1er,— Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1959 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 21 novembre
Art .1er. – Le maximum de lencaisse du receveur comptable des P, T. T. est fixé à six cent mille frunes dont 300.000 francs en numéraire et
M. Alemant (Pierre), administrateur des colonies, chef du service du travail et inspecteur du travail, est chargé cumulativement des fonctions de chef de service de
Les dispositions de l’arrêté n° 939 en date du 22 septembre 1937, ont annulées et remplacées par les suivantes : M. Alemant (Pierre), administrateur des