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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 958 pris en Conseil d’administration, accordant à titre provisoire la concession n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Mahmoud Boreh, commerçant somali, demeurant à Djibouti, du lot n° 4 du plan de lotissement de

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03/10/1938

Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.

Art. 1 er. — L’arrêté n° 651, du 17 juin 1937, autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage à l’extrémité de

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03/10/1938

Arrêté n° 953 prorogeant d’une année l’autorisation d’occuper un terrain sur le terre-plein du port, accordée par arrêté du 31 août 1937, à la société de magasinage et d’entrepôts.

Art. 1er. — Par dérogation de l’article 9 du cahier des charges, relatif aux autorisations d’installations privées à usage de magasins sur les terre-pleins du port, cahier des

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03/10/1938

Décision n° 955 portant mutation dans le personnel de l’Enseignement.

Est acceptée la démission offerte par M. Vincent, instituteur de 2e classe du cadre métro politain, de ses fonctions de directeur de l’école publique de

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03/10/1938

Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,

Art. 1er, — Sont ajoutés aux emplois enumeres au tableau 2 annexé à l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929 les emplois énumerés au tableau

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01/10/1938

Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .

Art. 1er. — Il est créé a Loyada, a compter du 15 octobre 1938, un poste de douane chargé d’assurer la surveillance douanière à la frontière de

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01/10/1938

Décision n° 952 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Ernoux.

M. Ernoux (Lucien), inspecteur spécial de police, chef du Service de la sûreté à la Côte française des Somalis, service armé, classe de mobilisation 1919,

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01/10/1938

Décision n° 945 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Charra (Joseph).

M. Charra (Joseph), inspecteur de police à la Côte française des Somalis, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation spéciale dans son

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01/10/1938

Arrêté n° 943 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Art. 1er, — Est prohibee, à titre provisoire, et à compter de Ja date du present arrêté, l’exportation pour toutes destinations, à l’exception de la

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29/09/1938

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis les lois et décrets ci-après :

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis : 1° La loi du 2 avril 1936 relative au transport des marchandises par mer

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28/09/1938
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