Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 30 août 1938 réorganisant le personnel des
27/09/1938
Décision n° 932 du 26 septembre 1938.
M. Verdun, ingénieur principal du cadre général des travaux publics des colonies, est nominé, à compter du 22 septembre 1938, date de la passation de
26/09/1938
Décret n° 21/09/1938 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies.
Art. 1er. — L’article 3 du décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres qui l’Inde française et
21/09/1938
Décision n° 922 du 19 septembre 1938.
Le sous-brigadier de 3e classe du cadre métropolitain des douanes Lingenheim (Lucien-Jean-René-Nicolas-François) est mis, à compter du 16 septembre 195, jour de son débarquement, à
19/09/1938
Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances ; 1° Le décret du 26 août 1958 fixant la contribution supplémentaire
19/09/1938
Décision n° 917 du 17 septembre 1938.
M. Trobas, commis stagiaire des services civils, est nommé provisoirement commis greffier du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Vivient, appelé
17/09/1938
Arrêté n° 910 fixant la tenue des agents de police dits « ascaris ».
Art, 1er, — La tenue des agents de police dits « ascaris » est fixée comme suit : I. — DESCRIPTION. a) Tenue d’hiver. Un
16/09/1938
Arrêté n° 906 portant modification à l’arrêté n° 100 en date du 4 février 1936 portant application du décret du 5 décembre 1935, concernant le recensement, le classement ce réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.
Art. 1er, — Les articles 5 et 7 de l’arrêté n° 100 en date du 7 février 1936 sont annulés et remplacés par les suivants
14/09/1938
Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.
Art, 1er, — Les prix de remboursement des bains, de menues interventions, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitement s de physiothérapie, des analyses
14/09/1938
Décision n° 899 au 13 septembre 1938.
L’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938 est rapporté. M. l’administrateur en chef
13/09/1938