Art.1er — L’article 2 de l’arrété n° 889 susvisé est abrogé et sa rédaction est rem- placée par le texte suivant : Le teirain
Art, 1. — Est promulguée à ln Côte française des Somalis l’instruction du Ministre des finances du 6 noût 1935 susvisée, relative à l’application du
Art 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décrets du 30 juillet 1935 susvisés fixant les modalités d’application du décret-loi du
Art, 1. — Est promulguée à ln Côte française des Somalis l’instruction du Ministre des finances du 6 noût 1935 susvisée, relative à l’application du
Art, 1er— Est promulguée à ln Côte française des Somalis l’instruction du Ministre des finances du 31 juillet 1935 susvisée pour l’application du prelevement général
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décrets du 50 juillet 1935 susvisés fixant les modalités d’application du décret-loi du
Le gondarme Metrlé est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles du service de porteur de contraintes, compter du 15 décembre 1935, en remplacement de M.
M. Merle, gendarme, est nommé commissaire acloilnt et régisseur de la prison et de l’Œuvre de secours aux nécessiteux, en remplacement de depart dé dénart
Art. 1 — Le tableau n° 3,fxant composit ion des rations de fourrage annnxé à l’arreté du 1er janvier 1935 est compléte ainsi qu’il suit:
le sieur Michalitsianos Christo, de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendance